Ville de Gardanne
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N°42 - Autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel relatif à la cession du fonds de commerce du bar Le Sélect et à signer un nouveau bail commercial - Délibération modifiant la délibération du 9 juillet 2014
Rapporteur M. Menfi
lundi, 11 mai 2015

M. MENFI : Il s’agit d’un protocole transactionnel que nous avions déjà passé au Conseil Municipal au mois de juillet. Il concerne le bar Le Sélect. La personne qui le représente, Monsieur Rabah, a souhaité se mettre en société, la société SKM. Nous recommençons et c’est en société que la transaction pourra se faire.

UNANIMITÉ