Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Autorisations-de-Programme-Exercice-2015
N°12 - Autorisations de Programme - Exercice 2015
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 11 mai 2015

Mme ARNAL : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2015. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe.

M. MEI : Vous voyez, ce sont des réalisations conséquentes. Peut être la dernière fois mais nous nous battrons.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller