Ville de Gardanne
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N°10 - Vote des Taux d'Imposition pour l'année 2015
Rapporteur Mme Primo
lundi, 11 mai 2015

M. MEI : La question la plus importante, c’est la question du vote des taux d’imposition. Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu il y a environ un mois a montré la volonté de notre majorité de ne pas augmenter les impôts, de notre fait. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’autres lignes qui s’ajoutent mais Yveline va bien expliquer. J’insiste, de notre fait, aucune augmentation d’impôt. Je voudrais dire que samedi, les maires des Bouches-du-Rhône se sont réunis, nous étions 82, nous sommes tous, au delà de ce qui nous sépare, très inquiets de l’absorption par la Métropole. La Ville de Marseille a quatre milliards de déficit et elle compte sur nous pour l’éponger. Je ne suis pas plus long mais ça, c’est l’essentiel. Sachez le, des jours difficiles se préparent et nous aurons certainement l’occasion, avec tous les maires qui sont concernés, d’engager les populations à se battre. C’est la pire des choses qui puisse arriver, c’est le mot que j’emploie souvent, la "nécropole" est à l’ordre du jour.

Mme PRIMO : Je vais simplement confirmer la proposition qui est faite de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015, ce qui effectivement ne va pas se traduire par une non augmentation sur les feuilles d’impôt, il faut dire la réalité des choses puisque simplement l’augmentation des bases, qui elle est décidée par l’Etat, provoque une augmentation au niveau notamment des taxes d’habitation. Et je voulais en même temps rajouter à ce que vient de dire Monsieur le Maire, donner simplement un chiffre qui montre combien les collectivités locales aujourd’hui souffrent de la politique mise en œuvre concernant la réduction des dotations globales de fonctionnement.

Simplement, un chiffre, si la dotation globale de fonctionnement, c’est à dire ce qui est versé par l’Etat, en compensation notamment de la Taxe Professionnelle entre autre, avait subi une augmentation ne serait-ce que du coût de la vie, la commune de Gardanne bénéficierait aujourd’hui d’un million cinq d’euros supplémentaires. Donc, je ne vais pas donner plusieurs chiffres mais je crois que celui là est parlant : simplement l’augmentation du coût de la vie.

Cela veut dire qu’aujourd’hui, avec les mesures qui sont prises par le Gouvernement, on crée les conditions pour que les collectivités territoriales n’aient plus les moyens, ou en tout cas aient des moyens réduits, pour investir en terme de travaux et en terme de fonctionnement. Quand on dit que tout ça va permettre la relance, je suis désolée, mais ça se traduit, et on le voit bien du point de vue des entreprises locales, par une diminution des investissements des communes, donc une diminution des travaux, donc y compris des répercussions sur le secteur privé que le secteur public fait travailler qui vont avoir des conséquences graves en matière notamment de création d’emplois.

La question n’est pas de dire que tout est à rejeter, il y a des choses dont il faut discuter, les transports c’est quelque chose dont il faut discuter en commun, y compris dans le cadre des discussions Métropole. La question essentielle qui est posée, c’est quels moyens on donne aux communes pour travailler dans le sens de l’intérêt des populations. Pour ce qui nous concerne, nous ne pensons pas que ce qui est fait à l’heure actuelle va dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins des populations qui ont de toute façon de plus en plus besoin de l’intervention de proximité. C’est un premier point.

Le deuxième point, qui me paraît important aussi, c’est que la communauté du Pays d’Aix, aujourd’hui du fait de la mise en place de la métropole, donne aux collectivités de sa communauté, c’est à dire les 36 communes qui en dépendent, les moyens nécessaires en investissement pour faire en sorte qu’on aille à la Métropole mais si ça n’était pas le cas, si cette position n’était pas en train de se développer, la commune de Gardanne comme les autres communes aurait les pires difficultés, y compris en matière d’investissement. Il faut le dire.

Nous allons tout à l’heure voter un budget. Franchement, tout le monde le dit, nous n’avons jamais connu ça en matière de réduction de moyens, c’est une réalité et je le répète, je ne pense vraiment pas que c’est comme ça qu’on va pouvoir à la fois relancer l’économie, relancer l’emploi et permettre aux collectivités de répondre aux besoins des populations.

M. MEI : Je dirais que si Monsieur Valls et Monsieur Hollande prenaient exemple sur toutes les communes, les choses iraient beaucoup mieux. Je vous rappelle que les communes n’ont pas le droit de voter un budget en déficit, ce qui n’est pas le cas de l’Etat. Il y a des sommes considérables qui sont dues par l’Etat et je crains qu’on soit dans une situation qui se rapproche un peu de celle de la Grèce. Pas encore mais c’est une inquiétude.

M. GARELLA : Madame la Première Adjointe, vous nous proposez une nouvelle fois de voter pour des taux d’imposition les plus élevés des Bouches-du-Rhône, un taux bien plus élevé que toutes les communes qui nous entourent. Vous savez que cet impôt est particulièrement injuste parce qu’il touche tous les habitants de notre ville, sans distinction de ressources ou de charges familiales. Nous avons évoqué lors d’un dernier conseil municipal la baisse des dotations de l’Etat et je pense que nous sommes tous d’accord dans cette salle pour constater que ces baisses ne feront que s’accentuer dans les années à venir, quel que soit le gouvernement qui dirige la France.

Il est donc temps que certaines communes, dont la nôtre, plutôt que de s’attaquer fiscalement à leurs administrés, se mettent elles-mêmes à créer leurs propres richesses. Vous avez démontré que c’était possible, même si vous avez dû aller pour cela contre votre idéologie. Idéologie que rappelle d’ailleurs très souvent Monsieur le Maire, la finance et les moyens de production de l’énergie doivent rester nationaux. Cela ne nous a pas empêché de donner l’exploitation à Gardanne du parc photovoltaïque à un gestionnaire privé, ce qui a rapporté 236 000 euros à la ville en 2014, 236 000 euros d’impôts à payer en moins pour les Gardannais. Vous nous trouverez donc toujours à vos côtés lorsqu’il s’agira de trouver des solutions pour alléger la fiscalité des Gardannais, et toujours contre vous lorsqu’il s’agira de pratiquer une fiscalité abusive comme c’est le cas aujourd’hui.

M. MEI : Je vous propose de ne pas augmenter les impôts du fait de la commune de Gardanne.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
  M. Lepoittevin 02
ABSTENTIONS
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic