Ville de Gardanne
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N°08 - Affectation du résultat du Service Annexe des Transports - Exercice 2014
Rapporteur M. Bastide
lundi, 11 mai 2015

M. BASTIDE : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat à 219 348,54 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  138,75 euros
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller