Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No07-Affectation-du-resultat-Budget-Principal-Exercice-2014
N°07 - Affectation du résultat - Budget Principal - Exercice 2014
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 11 mai 2015

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat excédentaire de 2 985 919,52 €uros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION COMPTE MONTANT
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  1 485 919,52
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté  1 500 000,00
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller