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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Regime-Indemnitaire-des-Elus-Locaux-Attribution-individuelle
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N°10 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Attribution individuelle
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 6 août 2015
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M. MEI : Dans la délibération précédente a été fixée l’enveloppe budgétaire pour le financement des indemnités des élus locaux. Il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur les attributions individuelles.
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 27 |
M. Garella 02 M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic Mme Apothéloz 02 M. Lepoittevin |