Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Regime-Indemnitaire-des-Elus-Locaux-Fixation-de-l-enveloppe-budgetaire
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N°09 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Fixation de l'enveloppe budgétaire
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 6 août 2015
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M. MEI : Les élus ayant une délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de la situation communale, à savoir que la ville est Chef Lieu de canton. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’enveloppe budgétaire fixée pour le régime indemnitaire des élus et ce conformément à la délibération jointe en annexe qui détaille la constitution de cette enveloppe. Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits sont prévus au budget communal.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Garella 02 M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic Mme Apothéloz 02 M. Lepoittevin |