Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No07-Nomination-d-un-membre-du-Conseil-Municipal-siegeant-a-la-Commission
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N°07 - Nomination d’un membre du Conseil Municipal siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)
Rapporteur M. le Maire
jeudi, 6 août 2015
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M. MEI : De nouvelles élections municipales s’étant déroulées le dimanche 19 juillet 2015, il y a lieu de procéder à la nomination d’un représentant du Conseil Municipal titulaire et de son suppléant afin de siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix (C.P.A.).
Je propose que Madame Primo et Madame Nérini nous représentent.
POUR | CONTRE | |
Majorité Municipale 27 |
M. Lepoittevin |
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ABSTENTIONS | ||
M. Garella 02 M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic Mme Apothéloz 02 |