Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Decision-Modificative-No1
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N°12 - Décision Modificative N°1 - Budget Annexe du Service des Transports
Exercice 2004 - Section de Fonctionnement
- Rapporteur M. Peltier
mardi, 5 octobre 2004
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M. PELTIER : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.
POUR | CONTRE | |
23 Majorité Municipale | 02 Mlle Portail | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |