Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No08-Autorisation-donnee-a-16634
N°08 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de cession d’ouvrages avec la Société du Canal de Provence (SCP)
Rapporteur M. Menfi
mardi, 14 avril 2015
/ Bruno Colombari

M. MENFI : La Société du Canal de Provence ayant pour projet la rénovation de certaines antennes et de son réseau de distribution d’eau brute, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la cession d’ouvrages concernant une canalisation installée dans les parcelles communales qui sera désormais désaffectée et de signer l’acte notarié y afférant.

UNANIMITÉ