Ville de Gardanne
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N°21 - Exécution du Budget 2015 du Service de l'Eau avant son vote
Rapporteur Mme Laforgia
mardi, 30 décembre 2014

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous.

    20  21  23  Total
 Total 2014 HT  0,00 €  165 990,56 €  789 443,85 €  955 434,41 €
 Autorisation 2015 HT  0,00 €  41 497,64 €  197 360,96 €  238 858,60 €
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella (2)
M. Calemme (2)
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  M. Lepoittevin
Mme Garcia
Mme Cruveiller