Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No20-Approbation-des-tarifs-de
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N°20 - Approbation des tarifs de facturation des travaux réalisés par la Régie Municipale de l’Eau et de l’Assainissement à la demande des usagers – exercice 2015
Rapporteur Mme Laforgia
mardi, 30 décembre 2014
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Mme LAFORGIA : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les prix de facturation de ces travaux, et ce conformément à la délibération et au bordereau de prix joints en annexe.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon M. Lepoittevin Mme Garcia |
Mme Cruveiller |