Boite à outils : N°19 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2015

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No19-Approbation-des-tarifs

N°19 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2015

Rapporteur Mme Laforgia
mardi, 30 décembre 2014

Mme LAFORGIA : Pour l’année 2015, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

UNANIMITÉ