Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No13-Execution-du-Budget-2015-de
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N°13 - Exécution du Budget 2015 de la Régie des Transports avant son vote
Rapporteur M. Bastide
mardi, 30 décembre 2014
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M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Total prévu 2014 : 233 427,74 euros
Autorisation 2015 : 58 356,93 euros
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon |
Mme Cruveiller M. Lepoittevin Mme Garcia |