Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No06-Admission-en-non-valeur-Titre
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N°06 - Admission en non valeur – Titre de recette créance irrécouvrables - Exercice 2014
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 30 décembre 2014
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Mme ARNAL : Un titre de recettes émis auprès d’un débiteur n’ayant pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs le titre correspondant d’un montant de 245 euros.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin Mme Garcia |