Mme ARNAL : La présente décision modificative concerne essentiellement le budget du personnel. En effet, en 2014, nous avons réussi à faire face à des dépenses supplémentaires en terme de personnel, notamment la création de la crèche qui a nécessité la création de postes au sein du service petite enfance, l’application de la loi Sauvadet, la revalorisation de la catégorie C et en plus la réforme des rythmes scolaires qui nous a été imposée. Mais on a essayé, et c’est bien réussi, à faire en sorte que les services proposés par la mairie soient de qualité en terme d’encadrement. Cela s’élève en tout à 405 840 €.

On l’équilibre avec une diminution du crédit de réserve qui correspond à l’excédent de fonctionnement antérieur, et avec la suppression d’une écriture comptable concernant le budget annexe de la Régie des Pompes Funèbres demandée d’ailleurs par la Perception, qui confirme que nous n’avons pas besoin de conserver un crédit au niveau de la régie des pompes funèbres. Donc, nous avons un compte équilibré.

M. SANDILLON : Vous nous proposez ce soir une nouvelle décision modificative du budget principal, décision qui comme la première de septembre dernier, concerne le chapitre des dépenses de personnel. Je rappelle que les crédits du chapitre 012 portant sur les fameuses charges de personnel ont été abondés de 361 907,25 euros en septembre. Avec les 405 839,75 euros de ce soir, cela nous fera donc 767 747 euros supplémentaires par rapport au budget primitif. Si je prends pour référence les dépenses 2013 issues du compte administratif, je n’invente aucun chiffre, on avait un chapitre clos autour des 20 864 000 euros de dépenses.

En tenant compte des 725 000 euros de charges de personnel transféré à la CPA, chiffre fourni dans le rapport sur le budget primitif, on aurait dû avoir un chapitre avoisinant les 20 139 000 euros. Avec la DM de ce soir, on en est à 21 995 036 euros, soit 1 856 000 euros de plus. J’ai bien lu l’ensemble de vos documents, le rapport de présentation du budget et le rapport relatif aux différentes décisions modificatives. Les augmentations mécaniques qui ont mesure statutaire dont vous avez parlées, Madame Arnal, représenteraient 350 000 euros. La participation à des mutuelles, les postes créés à la crèche de Biver : 440 000 euros. La fameuse réforme des rythmes scolaires, qui vous servait jusqu’ici d’argument massue : 358 000 euros, selon les indications de Madame la Directrice Générale des Services.

Ce sont des indications que j’avais obtenues après la première commission Finances. J’en suis donc à 1 148 000 euros, pour lesquels on dispose d’explications plus ou moins claires. Il reste 708 000 euros pour lesquels l’opacité la plus grande règne. Le nombre de postes créés varie : au dernier conseil, on évoquait le nombre de 30 agents à temps plein. Dans la note qui nous a été transmise, on en rajoute 50 de vacataires. 708 000 euros, c’est l’équivalent de 20 à 25 postes d’agents à temps plein. Je ne parle pas de cadre venant d’Aubagne, dans ce cas là, le coût est plus élevé.

N’ayant pu assister à la commission des finances de lundi dernier en raison de mes obligations professionnelles, j’ai demandé à être destinataire des documents étudiés. J’attends toujours... comme j’attends toujours le détail du coût de la réforme des rythmes scolaires que j’ai demandé à plusieurs reprises. Je voudrais donc avoir des explications sur ces 708 000 euros sur lesquels l’opacité la plus grande règne toujours. La dernière fois j’ai évoqué, et cela avait beaucoup fait rire M. Porcedo, le Titanic, se croyant insubmersible, fonçant droit sur l’iceberg... Cette fois, je crois qu’il a coulé, et le capitaine avec. Vous l’aurez compris, nous ne pourrons cautionner cette gestion hiératique et notre groupe votera contre cette décision modificative.

Mme ARNAL : Si on regarde le papier qui vous a été fourni sur le budget, nous sommes, en budget de l’exercice, à 21 589 196,25 euros. Il faudrait regarder vos calculs mais je pense que nous ne sommes pas sur les mêmes chiffres. Ce n’est pas ceux que vous avez donnés.

Mme PRIMO : Monsieur Sandillon, vous faites remarquer que cette année, les dépenses de personnel ont été importantes et je réponds oui, elles ont été importantes. Parce que cette municipalité a fait le choix du service public en matière de mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Cette municipalité a fait le choix du service public en matière d’application de la loi Sauvadet au personnel contractuel, dit précaire parce que pour l’essentiel, ce sont des cadres A et ils sont aujourd’hui complétement partie prenante de l’activité municipale.

Oui, il y a eu des dépenses en terme de service public parce que cette municipalité a fait le choix de mettre en place toutes les réformes qui pouvaient l’être au niveau des catégories C. Vous nous dites à partir de là "c’est le Titanic", c’est votre choix. Pour nous, ce n’est pas le Titanic, c’est permettre que le service public, dans cette ville, puisse répondre aux besoins de la population. Et sachez que sur le budget du personnel, c’est un budget qui est particulièrement travaillé pour faire en sorte que l’on puisse répondre le mieux possible avec tous les éléments qui sont en notre possession, ou continuer à répondre aux besoins.

Ce que j’aimerais faire remarquer, et je pense que le Titanic n’est pas là où l’on pense, c’est que le gouvernement que vous défendez, et qui enlève aux collectivités territoriales des moyens financiers, et vous le savez, ces réductions, ce sont des réductions inédites, qui vont se porter essentiellement sur le service public, parce que que vont faire les collectivités locales demain ? Elles vont être obligées de réduire le service public rendu à la population pour pouvoir présenter des budgets équilibrés. Alors le Titanic, je vous le renvoie Monsieur Sandillon, le Titanic, c’est vous...

M. MEI : Monsieur Sandillon, Monsieur Hollande nous prépare de sacrés trucs ! L’année prochaine, tenez vous bien, deux millions de moins au budget, et toutes les communes, quelles que soient leurs couleurs, lors du congrès des Maires, ont protesté contre cette baisse. C’est trois milliards d’euros ! Et l’année prochaine, combien ça va être ? Et ainsi de suite... Nous n’avons jamais connu ça ! Nous n’avons jamais connu une telle attaque contre les communes.

Et en plus, ici, Mesdames et Messieurs, la métropole nous attend. Comme dit Jean Claude Gaudin, "moi j’ai deux milliards de déficit, je veux partager avec vous". Les 113 maires des Bouches du Rhône voteront contre cette politique de Valls, Lebranchu et le Président de la République. Nous aurons l’occasion de l’évoquer et de demander à la population de nous aider. L’entrée dans la communauté de Marseille, c’est une vraie catastrophe pour toutes les communes. Un exemple : où traitent-ils leurs ordures ? Chez des collègues, à Fos... et ainsi de suite. Vous verrez, ça va faire très mal.

M. AMIC : Je rappelle à Madame Primo que vous avez vous même dans votre propre majorité des adjoints qui soutiennent le gouvernement et membres de partis politiques qui soutiennent le gouvernement. Je vous invite à parler entre vous Madame Primo ! Je vous invite à parler à ces adjoints qui sont titulaires de délégations au sein de votre majorité et qui soutiennent ce gouvernement. C’est facile de donner des leçons à l’extérieur !

Sur la métaphore du Titanic, si vous voulez, je pense qu’on va l’épuiser et je vais reprendre votre itération, c’est à dire "cette municipalité a fait le choix de..." Cela fait des années que vous avez fait le choix de l’opacité. Mme Arnal, qui est en charge des chiffres depuis huit ans, ne les maîtrise même pas. Il faut quand même s’en rendre compte, il faut quand même à un moment donné le dire, il faut l’expliquer. Vous avez fait le choix des créations de poste... Je ne sais pas à quels services, de quel public vous parlez, mais véritablement ces gens là, où sont-ils, ces créations de postes ? Dans quels services, pour quelles délégations de service public interviennent ils, véritablement, vous pouvez nous le dire ? Et dernière question, est-ce que vous pouvez répondre au mail de Monsieur Sandillon ? Quand on vous envoie des mails, suite à des commissions, est-ce que vous pouvez nous répondre ? Est-ce que vous pouvez donner des chiffres ?

M. CALEMME : Je rajouterais juste que vous avez beau faire diversion, on a bien compris la stratégie, c’est répété à chaque fois ! Un coup c’est le gouvernement, un coup c’est la métropole, on connait votre discours par cœur... Juste sur la question des chiffres, les questions de Monsieur Sandillon ont été très précises et nous n’avons pas eu de réponse claire, on parlait de ces sommes importantes au niveau du personnel, on note juste, ce qui nous frappe, c’est que ça n’a pas été anticipé, c’est que ça a été fait à la va vite, quand on voit les sommes qui ont été rajoutées en fin d’année dans cette décision modificative, on se dit qu’il y a eu un problème. C’est là dessus qu’on attaque, c’est là où vous êtes responsables, parce que la réforme des rythmes scolaires, cela fait quand même plusieurs mois qu’on en discute... Il y avait des moyens, il y avait une façon de travailler et aujourd’hui on est au pied du mur et je crains que dans les mois à venir, dans les services, il y ait beaucoup de réductions de dépenses.

M. MEI : Avec les deux millions qu’on nous enlève, là vous avez raison !

M. CALEMME : Et de votre gestion aussi !

M. MEI : Ah non ! Cela fait dix ans que nous n’avons pas augmenté les impôts. C’est exceptionnel, il n’y a pas beaucoup de villes. Nous sommes, du point de vue de la gestion, après Paris, la 15ème ville de France de plus de 20 000 habitants pour sa gestion financière. Le taux d’endettement de la commune, il est entre 2 et 3 %, c’est plutôt rare et reconnu par tous. Alors franchement, est ce qu’on va pouvoir tenir le coup, Monsieur Calemme ? Je le crains, Mesdames et Messieurs, ça risque de faire mal les années qui viennent.

Mme APOTHELOZ : Je voulais juste signaler que depuis le mois d’avril que je siège ici, je suis surprise que chaque fois que nous demandons des réponses précises sur des questions de gestion et des questions financières, nous n’avons des réponses que sur des questions idéologiques et politiques. Je pense que ça s’appelle tourner autour du pot, et ça me paraît, vis à vis des habitants de notre commune, quelque chose qui ressemble à de la manipulation.

M. MEI : Tous les documents financiers sont accessibles. Si vous voulez vous déplacer pour les vérifier, ne vous gênez pas. Madame Planidis et Madame Vinceneux vous donneront, comme c’est la loi, tous les documents, vous avez le droit de les consulter. Aujourd’hui, je ne vais pas rentrer dans des détails financiers.

Mme PRIMO : Madame Apothéloz, par rapport aux questions qui sont soulevées, dans la DM en particulier, on a mis volontairement en place une commission des finances en amont du conseil municipal. Alors là, Monsieur Sandillon, qui en est membre, cette fois n’a pas pu y participer, il nous a dit que la convocation était arrivée trop tard. Nous allons donc créer les conditions pour que la convocation puisse parvenir dix jours avant. Ce lieu, avant le conseil municipal, est un lieu où toutes les questions et toutes les informations peuvent et doivent être données. Là dessus, il n’y a pas de souci !

Si, par rapport à ça, vous avez besoin d’éléments complémentaires, au delà de la commission à laquelle vous n’avez pu être présent, seule Mme Cruveiller a pu y participer, je conçois que ce ne soit pas suffisant que la convocation soit envoyée une semaine avant, on prend en compte un délai de dix jours. Aujourd’hui, si vous avez des éléments précis à demander sur le budget du personnel, je ne réponds pas de manière générale, c’est la question de l’opacité, si vous avez des questions, vous les soulevez par écrit et on vous apporte les réponses. Concernant les rythmes scolaires, il me semble que vous avez eu une rencontre avec les services financiers. Ce n’est pas le cas ? Non, et bien ça se fera.

M. SANDILLON : J’ai eu un chiffre global mais aucun détail, donc encore une fois, il y a une opacité réelle et d’après mes calculs, il y a 708 000 euros, ce qui n’est pas une somme anodine, sur laquelle il n’y a pas d’explication. C’est quand même hallucinant !

M. MEI : On vient de vous les donner.

M. SANDILLON : Non, on ne m’a donné aucune explication, Monsieur le Maire, soyons sérieux ! L’explication, c’est la métropole et le gouvernement. On est quand même des élus de la ville, on défend les Gardannais !

Mme PRIMO : Un dernier point précis en ce qui concerne les rythmes scolaires, effectivement, une réunion a eu lieu et les chiffres n’ont pas été donnés concrètement de manière ficelée parce qu’on ne savait pas en septembre combien d’enfants allaient fréquenter les TAP (temps d’activités scolaires). Aujourd’hui, à la fin du trimestre, c’est la grosse raison de la DM, on sait exactement combien d’enfants les fréquentent. Et effectivement, s’il y a eu une erreur de notre part, c’est de sous estimer le nombre d’enfants qui allaient s’inscrire. On en est aujourd’hui, le bilan a été fait aujourd’hui avec l’Inspectrice d’Académie, à 85 % d’enfants inscrits. Effectivement, on a pensé que le nombre d’inscriptions, comme c’était un service nouveau, allait tourner autour de 60 à 65%.

Effectivement, il y a un nombre de personnel supplémentaire, effectivement, l’encadrement des enfants est conforme à ce que demande Jeunesse et Sports, on peut vous le donner concrètement. Tout ce qui ne vous a pas été donné, c’est parce que les chiffres du bilan du trimestre n’étaient pas faits, tout simplement. Maintenant, ils peuvent être faits.

M. LA PIANA : Ce que je trouve quand même, dans la manière que vous avez d’aborder les choses, moi je suis d’accord avec vous, quand il y a des chiffres qui ne sont pas clairs, il faut aller chercher l’information, vous avez tout à fait raison. Ce que je ne comprends pas, parce que vous parliez tout à l’heure de tourner autour du pot, et je trouve que vous êtes très fort dans cette dynamique là, parce qu’on est en train de vous proposer d’aller regarder les chiffres et de les vérifier, moi je suis d’accord avec vous, allez regarder les chiffres... Vous avez une manière de poser les choses !

Moi qui ne suis pas habitué au monde politique mais j’ai quand même le sentiment que vous les posez toujours en terme de suspicion. Moi je ne suis pas suspicieux, je veux comprendre. Quand on veut comprendre, on va chercher l’information au lieu de passer son temps tout le temps à mettre sur la piste de la suspicion à un endroit où il me semble qu’il peut y avoir des discordances, il peut y avoir de la difficulté, mais on réfléchit et on n’est pas comme ça tout le temps à mettre de l’huile sur le feu. Vous êtes très forts. Vous avez une manière de poser des questions tous ensemble qui est beaucoup plus une manière d’entretenir de la polémique que d’amener une réflexion.

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 25		M. Garella (2) M. Calemme (2) M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin Mme Garcia Mme Cruveiller