Boite à outils : N°24 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Ville de Gardanne

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N°24 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Rapporteur Mme Primo
mardi, 14 octobre 2014

4 titulaires et 4 suppléants

UNANIMITÉ