Boite à outils : N°23 - Maintien du paritarisme au sein du Comité Technique (C.T.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No23-Maintien-du-paritarisme-au

N°23 - Maintien du paritarisme au sein du Comité Technique (C.T.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Rapporteur Mme Primo
mardi, 14 octobre 2014

6 titulaires et 6 suppléants

UNANIMITÉ