Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No25-Modification-du-regime
N°25 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 9 décembre 2004 - Responsable applicatif
rapporteur Mme Primo
mardi, 2 septembre 2014

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2