Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No25-Modification-du-regime
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N°25 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 9 décembre 2004 - Responsable applicatif
rapporteur Mme Primo
mardi, 2 septembre 2014
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Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 M. Garella 2 Mme Martinez 2 Mme Apothéloz 2 M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin 2 |