Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No10-Organisation-du-temps
N°10 - Organisation du temps scolaire - Rentrée 2014/2015
Rapporteur M. Pontet
mardi, 2 septembre 2014

M. PONTET : Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré, devant entrer en vigueur lors des rentrées scolaires 2013/2014 et 2014/2015. L’organisation scolaire est fixée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) après examen des projets d’organisation élaborés par le Maire et le Conseil d’Ecole, et après avis du Maire. L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences de la commune. L’organisation validée par la C.D.E.N le 12 février 2014, à partir de la rentrée scolaire 2014/2015, est une organisation par zonage comme détaillée dans la délibération correspondante jointe en annexe.

Je tenais à préciser que l’organisation du temps scolaire 2014/2015 a fait l’objet d’une réelle concertation entre les parents d’élèves, les enseignants et la ville, une concertation qui a été très fructueuse puisqu’elle a donné un travail de qualité. Malgré notre forte opposition au projet de cette réforme des rythmes scolaires sur le fond, la ville a mis tout en oeuvre pour réussir la mise en place de ces Temps d’Activités Péri-scolaires (TAP). Et cette réussite, elle va se concrétiser en trois points : dans l’annualisation du temps de travail des personnels d’animation non titulaires, la volonté de la ville de proposer au plus grand nombre d’enfants une diversité d’activités culturelles et sportives et la possibilité au personnel d’animation de bénéficier de formations qui sont déjà en cours.

Je tiens à rappeler que la réforme va coûter environ 500 000 euros à la commune et à cela viendra s’ajouter, et je rebondis à ce que disait Monsieur Sandillon sur la CPA, 100 000 euros de frais que la ville va prendre à sa charge pour les transports, puisque notre entrée dans la CPA devrait générer pour les familles un coût de 30 à 50 euros par famille qui n’est pas négligeable. Donc, nous avons fait le choix, et vous avez pu le voir sur le dernier bulletin municipal, de maintenir la gratuité de ces transports pour faire en sorte que chaque famille et chaque étudiant puisse continuer à avoir la gratuité de ces transports et un déplacement plus large puisque je crois qu’en plus ils auront la possiblité d’être mobilisés sur l’ensemble de la CPA.

Je tiens aussi à préciser que les villes qui disent qu’elles ont fait le choix de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires seront malgré tout obligées d’appliquer la loi c’est à dire que le temps scolaire sera organisé avec cinq matinées par semaine pour toutes les écoles, même ceux qui n’approuvent pas la mise en place de cette réforme. La seule différence, ce sera la mise en place de ces fameux TAP. Et nous, dans l’opposition à cette réforme, nous avons mis tout en œuvre pour que les petits Gardannais puissent bénéficier à titre gratuit d’ensemble d’activités sportives et culturelles et nous avons tout fait pour que ces temps d’activités, qui ne sont pas obligatoires, fassent l’objet d’une fréquentation des plus importantes parce qu’on aimerait mobiliser la totalité des élèves. Pour l’organisation, c’est 8h30/11h30 – 13h30/16h les jours où il n’y a pas temps d’activités périscolaires, le mercredi matin 8h30/1 h30. Le jour où il y a activités périscolaires, ce sont des plages horaires tournantes en fonction des écoles et par jour, ce sera de 15 h à 17 h.

M. LEPOITTEVIN : La réforme Peillon est une réforme qui risque de mettre en colère tout le secteur artistique, sportif et associatif. Elle interfère sur la vie des conservatoires, des écoles de musique dans un cas général, et des associations. Encore une fois, en France, il n’y a rien de construit dans cette réforme et de plus, elle est coûteuse. Malgré les efforts de votre part pour répartir au mieux les jours d’activités périscolaires dans la semaine, je n’approuverai pas ce projet de délibération.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS
M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
Mme Cruveiller