Boite à outils : N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt à la société LOGIREM pour l’opération d’acquisition en VEFA d’un parc social public de 19 logements collectifs PLUS et 9 logements collectifs PLAI "CARLINO" située Route Blanche

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No07-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15833

N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt à la société LOGIREM pour l’opération d’acquisition en VEFA d’un parc social public de 19 logements collectifs PLUS et 9 logements collectifs PLAI "CARLINO" située Route Blanche

Rapporteur Mme Nérini
mardi, 2 septembre 2014

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société LOGIREM pour financer l’opération de construction en VEFA de 19 logements située Route Blanche (montant à garantir : 1 124 534,70 euros).

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 25		Mme Cruveiller M. Lepoittevin 2
ABSTENTIONS
M. Garella 2 Mme Martinez 2 Mme Apothéloz 2 M. Sandillon