M. MEI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

M. GARELLA : Une petite question sur ces travaux : au niveau de la réfection du terrain synthétique du stade Savine, il n’apparaît pas dans le budget de la CPA qui finance à hauteur de 50 % ce type de travaux. Et inversement, la pelouse synthétique de Fontvenelle qui apparaît dans la liste des travaux donnés à la CPA n’apparaît pas et donc du coup, ne sera pas financée en partie par le Conseil Général. J’avais ces deux questions, je voulais savoir pourquoi l’une y est et l’autre n’y est pas. Et puis, une autre question, j’ai visité les locaux de l’ASG : ils sont vraiment dans un état de délabrement total. Je pense qu’ils ne sont même plus aux normes de sécurité et je crois que les travaux sont prévus pour 2018. Est-ce qu’on pourrait avancer la date de ces travaux ?

M. PORCEDO : Concernant les travaux de proximité, Monsieur le Maire l’a rappelé au début, ce sont des travaux dont le financement est plafonné à 75 000 euros HT. Donc, on met dans ces travaux de proximité des travaux pour lesquels la participation du Conseil Général en quelque sorte pour nous est maximale. C’est à dire que la part restant pour la ville est relativement réduite. Donc effectivement, le fonds de concours de la CPA a pour vocation de financer de plus grosses opérations, c’est la raison pour laquelle elles sont proposées à la CPA.

Elles peuvent être aussi proposées au Conseil Général dans le cadre du contrat d’aménagement mais pas dans le cadre des travaux de proximité parce qu’il n’y a pas d’intérêt économique, ni d’efficacité budgétaire, ça m’étonne que cela vous ait échappé, à le faire. C’est la raison pour laquelle la réfection du petit terrain synthétique de Savine, celui qui est à l’entrée, est financée à hauteur de 30 000 euros et financés à 75 %, ce qui fait que le reste à charge pour la ville est de 6 000 euros.

En revanche, des travaux plus importants qui concernent des aménagements globaux sur des terrains synthétiques ou des installations sportives des terrains de grandes dimensions, effectivement, ça, ça fait partie des travaux qui peuvent être dans les fonds de concours de la CPA. C’est donc un fléchage, pour faire simple, en fonction du montant des travaux qu’on utilise pour déterminer ce qui est du ressort des travaux de proximité et ce qui est du ressort du contrat d’aménagement.

Sur la question plus large du siège de l’ASG, votre préoccupation est la nôtre depuis longtemps. Concernant le siège de l’ASG et les aménagements autour du stade Savine, vous savez pour avoir été au courant lors du dernier mandat, qu’on a sur cette zone là un problème d’inondabilité et que, aujourd’hui, si on devait reconstruire le siège de l’ASG, il ne pourrait pas être à cet endroit. Ou alors il serait à cet endroit avec une surélévation, etc... qui serait beaucoup plus complexe. Ce à quoi nous sommes en train de réfléchir, et c’est quelque chose qui est en cours depuis que nous avons pris nos fonctions, c’est une programmation de remise à niveau des complexes sportifs un par un qui peut effectivement intégrer la remise en état du siège, qui n’est pas uniquement celui de l’ASG, ça non plus ça n’aurait pas dû vous échapper, mais qui concerne aussi le handball, par exemple, qui est exactement dans la même situation.

Donc, on réfléchit, en tenant compte de ces contraintes d’inondabilité, à une réflexion globale sur l’équipement de manière à éventuellement positionner les équipements qui sont aujourd’hui installés à l’endroit où ils sont utilisés par l’ASG et le handball à un autre endroit qui permettrait de nous affranchir de ces contraintes là. C’est-à-dire qu’on ne serait plus en bord de route, mais ça pose d’autres problèmes, notamment l’accès par l’arrière du stade et donc, c’est tout ça qui est à revoir dans le cadre d’une réflexion globale, qui elle par exemple, pourra faire l’objet d’une demande de concours à la CPA.

M. GARELLA : Monsieur Porcédo, ce qui ne m’a pas échappé, c’est que votre réflexion doit être vraiment avancée puisque le montant pour le club de foot c’est 833 000 euros, donc c’est très précis. Vous pouvez me dire où il va se trouver alors ? Il ne sera plus en zone inondable... Dans le budget c’est 833 000 euros, donc c’est assez précis !

M. PORCEDO : Qu’est ce qu’il y a pour 833 000 euros dans le budget ?

M. GARELLA : C’est ce qu’on vous demande ! Nouveau siège du club de foot : 833 000 euros.

M. PORCEDO : Oui, nouveau siège du club de foot dans le cadre d’un réaménagement global de l’espace.

M. GARELLA : Oui, on peut savoir où il est ?

M. PORCEDO : Ça nécessite l’intervention d’un programmiste... Ce n’est pas nous qui allons décider, compte tenu des contraintes qui existent à cet endroit là, sans demander l’avis de personne, et surtout sans demander l’avis de professionnels, de savoir où on positionne cette affaire là. Comme vous dites, c’est 830 000 euros... alors avant d’engager des montants comme cela, on réfléchit et on essaye de ne pas faire n’importe quoi. Je veux bien qu’on aille vite mais encore faut-il avoir le souci de l’utilisation des finances publiques mais surtout le souci d’optimiser l’équipement.

M. GARELLA : Pour un chiffre aussi précis, vous avez vraiment dû réfléchir...

M. PORCEDO : On a fixé une enveloppe d’un budget qui a été demandé à la CPA. Cette enveloppe-là, elle intègre un réaménagement de l’espace. Ce réaménagement de l’espace, aujourd’hui, nous ne pouvons pas préjuger de l’endroit où sera telle ou telle installation sur cet espace là. C’est ce que j’essaye de vous dire. Encore moins vous dire que le siège de l’ASG sera refait à tel endroit, exactement là où il est, sur la même surface, et que le siège du handball, ce sera la même chose.

M. MEI : Monsieur Garella, vous comprenez bien qu’il faut faire une étude et qu’on ne peut pas répondre comme ça, à la légère. Donc effectivement, dans le cadre du travail qui va être entrepris, il y aura une étude. Peut être que vous pourrez vous même apporter vos idées, si vous en avez.

M. PORCEDO : Alors non seulement il y aura une étude, mais en plus de la même façon que toutes les opérations sont menées quand les équipements sont utilisés par plusieurs utilisateurs, c’est une concertation, une discussion, une évaluation des besoins et une évaluation des conditions d’utilisation qui sera faite avec les principaux utilisateurs, qui a commencé effectivement, et qui sera poursuivie de manière à ce qu’on arrive à un programme qui satisfasse à la fois les contraintes budgétaires, les contraintes d’emplacement liées à l’inondabilité et les modalités d’utilisation des clubs qui vont s’en servir, de manière à ce que cet équipement soit optimisé.

M. GARELLA : Et on ne peut pas avancer la date ?

M. SANDILLON : Changeons de sujet : mon intervention concerne le point n° 2, c’est à dire l’école maternelle de Biver. Plus globalement, tout le groupe scolaire de Biver nécessite des travaux importants et vous aviez entrepris une réflexion globale avant les élections municipales. J’avais d’ailleurs assisté à une réunion de concertation en présence du bureau d’études qui nous avait présenté le résultat de ses réflexions. Je suis surpris par le dossier que vous nous soumettez ce soir puisqu’il semble ne s’agir que de travaux intérieurs pour 250 000 euros. Alors qu’il était également prévu un agrandissement de la cour et la création d’un passage vers la restauration scolaire.

S’agit-il enfin de l’aménagement d’une salle de motricité réclamée à juste titre par les enseignants ou d’autres travaux ? On ne le sait pas puisqu’on n’a pas de descriptifs des travaux. Quand ces travaux seront-ils conduits puisqu’on a la demande de subvention mais on ne sait pas quand les travaux seront programmés ? Alors bien sûr, on sait qu’ils le seront dans les deux ans mais on n’a pas de date.

Par ailleurs, si je reprends moi aussi le programme pluriannuel présenté à la CPA, il est prévu 249 900 euros de travaux en 2015, ce qui semble correspondre aux 250 000 euros que vous nous présentez aujourd’hui. Puis les travaux se poursuivent jusqu’en 2018 pour un montant global de plus de 4,1 millions d’euros pour les écoles de Biver.

S’agit-il des mêmes travaux que ceux qui étaient prévus en 2015 dans le cadre du programme présenté à la CPA ? Si c’est bien le cas, et sachant que le taux de subvention de la CPA pour ce programme est de 30 %, comment allez vous financer le reste des travaux à partir de 2016 ? Parce qu’à ce moment là ça voudrait dire que pour 2015, il y a les travaux de proximité, mais après on est sur des sommes très importantes, on n’a que 30 % de la CPA. Et le reste, qu’en est-il ? Les Bivérois ont trop attendu, il est urgent d’engager ces travaux, vous le savez, tant sur la partie restauration que sur les écoles elles mêmes. Nous souhaiterions connaître l’échéancier précis des travaux, qu’on n’a pas aujourd’hui, et le contenu du programme poursuivi. Merci.

M. PONTET : L’excellent travail qui avait été fait de réflexion sur la rénovation du groupe scolaire en totalité sur Biver continue. Il est un petit peu aménagé puisque nous avons proposé une extension de ce projet qui va prendre en compte un petit peu plus la situation de la maternelle, effectivement, puisqu’on a compris et entendu dans les conseils d’écoles et dans les nombreuses concertations qu’on a menées avec les parents et les enseignants tout récemment, je parle des semaines dernières, de réintégrer la maternelle au centre de la réflexion du groupe scolaire ainsi que le foyer du 3ème âge qui est attenant, pour qu’on puisse voir un peu comment les choses peuvent mieux fonctionner sur l’ensemble du groupe et comment on arrive à répondre aux demandes des enseignants, puisque vous parlez du dortoir et tout ça.

Sachez que ce sont des réflexions qu’on mène et qui seront certainement résolues pour la plupart au 1er septembre prochain. Alors pourquoi on a demandé ces 250 000 euros de travaux à l’intérieur de l’école maternelle, puisqu’effectivement, étant donné qu’on relance ce projet qui est quand même d’envergure assez importante, et que les travaux ne seront pas réalisés ni pour septembre là, ni pour septembre prochain, on n’aura pas forcément terminé, on a décidé de rénover l’école maternelle à l’intérieur, parce qu’effectivement, il y avait un besoin au niveau des enseignants et des parents de rénovation. Donc on a priorisé ces actions pour pouvoir répondre, dans l’attente de l’extension du projet, directement aux préoccupations qui étaient celles des parents et des enseignants. Voilà pourquoi on a choisi de faire ces travaux en juillet 2015. Ces travaux de rénovation de l’école maternelle seront réalisés l’été prochain de façon à ce qu’on puisse leur demander d’attendre que les travaux du groupe scolaire en totalité soient réalisés.

M. SANDILLON : Et le gros programme, Monsieur Pontet, alors ? Il sera pour quand ?

M. PONTET : Le gros programme, on l’a relancé. Du coup, l’échéance, le début des travaux c’est entre 18 et 24 mois à peu près.

M. MEI : Les choses suivent leur cours. On aura encore l’occasion de rencontrer les parents et les enseignants comme on s’y était engagé. Je voudrais rappeler que l’autre jour, lors de la réunion plénière de la CPA, les subventions qui nous ont été allouées, c’est plus de 40 millions d’euros. Donc la ville de Gardanne a été respectée et on a tenu compte de nos besoins. Est-ce qu’on pourra réaliser tout ça, je ne sais pas. Mais en tout cas, on nous a positionné sur 40 millions d’euros. Donc c’est pour nous important et je remercie en votre nom la présidente.

M. SANDILLON : C’est bien la CPA hein finalement ?

M. MEI : Venez demander à ceux qui viennent tous les jours se baigner à la piscine...

Mme PRIMO : Moi, j’entends la remarque que vient de faire M. Sandillon : "c’est bien la CPA". Par contre, ce que vous interprétez, vous, de ce qu’a dit Monsieur le Maire, ce n’est pas ça. C’est qu’à un moment donné, il faut qu’on se mette bien d’accord. Vous avez l’air de dire "finalement, vous reconnaissez que la CPA c’est bien." J’ai compris ça. J’ai peut être mal compris. Ce qu’est en train de faire la CPA, et vous le savez pertinemment parce que vous êtes vous aussi à ces séances, la CPA est en train de vider les caisses pour faire en sorte que la métropole ne récupère pas l’argent que les contribuables de la CPA ont constitué. Vous le savez ça, Monsieur Sandillon... N’ayez pas deux discours !

M. SANDILLON : Moi je n’en ai pas deux. Ce n’est pas moi qui ai deux discours...

Mme PRIMO : Ce qui est en train de se passer, et là où on peut se féliciter effectivement, sans remettre en cause le fait que par rapport à la métropole, et par rapport à l’intercommunalité, on est sur une perte d’autonomie des collectivités territoriales en matière financière, vous avez tout à l’heure voté la motion. Nous, nous sommes clairs avec ça. Là, ce qui est en train de se passer, c’est l’argent des caisses de la CPA qui ont été vidées... Et vous revenez à plusieurs reprises sur le plan pluriannuel qui a été signé.

Le plan pluriannuel, vous le savez aussi, nous a été demandé de manière très très rapide, à nous et à toutes les communes membres de la CPA. Ce qu’on sait aujourd’hui, et on a un écrit là dessus et vous devez l’avoir vous aussi, c’est que les opérations, en fonction des besoins sur la commune, pourront être modifiées à partir de l’expression des besoins propres parce que la CPA reconnaît, et elle a parfaitement raison, que les choses ont été très rapidement montées mais qu’il a fallu le faire comme ça. Ce qu’on dit là aujourd’hui n’est pas autre chose que cela.

Quant à ce qui va se passer dans les années à venir, on continue à avoir les mêmes inquiétudes, y compris sur la perte d’autonomie et sur ce que le gouvernement est en train de faire sur la suppression des moyens aux collectivités territoriales. C’est une certitude pour nous.

M. SANDILLON : Madame Primo, sur le contrat pluriannuel, on est d’accord, ce sont des possibilités de financements et la CPA les a verrouillées pour l’ensemble des 36 communes de la CPA et elle a bien fait, avant l’intégration à la métropole. Par contre, nous, pourquoi on revient tout le temps sur ce contrat pluriannuel, parce que ce sont des possibilités de travaux très importantes, et de mener des opérations attendues, j’évoquais les écoles de Biver, vous savez comme moi que les travaux sont attendus là bas depuis des années, et ce sont des travaux nécessaires, et on joue notre rôle d’élus de Gardanne en réclamant que ces travaux se fassent au mieux, se fassent rapidement et tant mieux s’il y a des financements de la CPA derrière. Donc à un moment donné, vous ne pouvez pas nous reprocher aussi de défendre les travaux... tout à l’heure Monsieur Garella l’a fait pour les infrastructures sportives et il a raison de le faire.

Mme PRIMO : Je ne vous reproche rien. Je fais juste une interprétation de votre remarque et je l’assume.

M. SANDILLON : Maintenant vous savez très bien aussi, vous parliez du double discours, que vous n’avez pas toujours tenu ce discours là sur la CPA. Aujourd’hui, vous vous félicitez que la CPA permette d’avoir des financements pour la ville de Gardanne. Alors tant mieux !

Mme PRIMO : Je viens de vous faire la démonstration qu’on a toujours tenu ce discours là et qu’on continue à le tenir.

M. SANDILLON : Mon interprétation n’est pas la même.

M. MEI : Alors écoutez, je vais à nouveau vous la rafraîchir. Nous, on s’est toujours battus contre l’intégration des communes dans les intercommunalités. Cela n’empêche pas de travailler ensemble. Croyez que quand le Maire de Gardanne intervient, et Monsieur Garella est présent, il est reconnu comme quelqu’un qui compte. On a effectivement fait avancer des dossiers. Très franchement, on a vraiment intérêt à situer très fortement ces projets car quand on va aller dans la métropole, 111 maires sur 119 de ce département sont contre la métropole. J’espère que le gouvernement tiendra compte de la volonté des gens de ce département.

Mais sachez, Mesdames et Messieurs, que si nous sommes intégrés dans la métropole, quand Jean-Claude Gaudin dit "j’ai deux milliards d’euros, je veux les partager avec vous", c’est inquiétant parce qu’effectivement, le but de la métropole c’est ça. Ça veut dire que les PLU, la gestion des équipements et autres risquent de passer sous la gestion de la métropole. On a vraiment intérêt à se battre tout en étant d’accord pour coopérer, ne serait-ce que sur les transports.

Permettez moi de rappeler que ceux qui se sont opposés au doublement de la voie Aix-Marseille, Gaston Defferre et ceux qui ont suivi. Ils ne voulaient pas que les Marseillais s’en aillent. Et bien, aujourd’hui, ils sont partis et ils retournent à Marseille en voiture. Doublement de la voie et d’autres phénomènes où la Ville de Marseille, qui a laissé partir toutes ses entreprises à Fos, à Aix ou à Aubagne, se trouve en déficit, en difficulté, et quand j’ai interpelé Jean-Claude Gaudin : "vous les Maires de Marseille, vous avez laissé partir vos industries et vous voulez maintenant puiser dans nos poches". Donc, là effectivement on aura certainement l’occasion d’engager la population à se battre avec nous et avec d’autres communes sur ce thème là. Respectons la proximité et l’autonomie des communes, ce qui n’empêche pas de travailler ensemble.

M. GARELLA : Monsieur le Maire, juste un point : ce qui est dommage dans ce que vous avez dit, c’est de dire "on va avoir plus de possibilité de plus de 40 millions d’euros, on ne sait pas si on pourra tout faire". C’est pour ça que le club de foot 2018, est-ce qu’il ne manque pas un peu d’ambition au niveau des projets, il faut peut être au niveau de la réflexion aller plus vite quand même... Parce que c’est dommage : avoir une telle manne, même si demain il y a la métropole, même si on peut être contre la métropole, est-ce qu’on ne doit pas profiter pour les Gardannais, pour les Bivérois ?

M. MEI : C’est ce que vous avez compris et c’est ce qu’on est en train de faire.

Mme PRIMO : C’est ce que vous avez voté dans le plan pluriannuel.

M. GARELLA : Oui mais on a une possibilité et on dit on ne va peut être pas tout dépenser. La ville manque d’investissements, on le sait. Peut être qu’il faudrait aller un peu plus vite.

Mme PRIMO : La remarque qui a été faite à la CPA, et nous ne sommes pas les seuls à l’avoir faite, c’est que si l’on donne aux communes les moyens financiers d’investir, il faut aussi se poser la question des moyens techniques pour réaliser ces investissements. Mais toutes les communes, c’est comme ça ! Le problème qui a été posé, et pas simplement par nous, c’est de dire qu’il faut que la CPA, en même temps qu’elle nous donne les moyens de faire, et effectivement il y a des choses à faire, aide les collectivités dans ses moyens techniques. C’est le problème que l’on a posé et je crois qu’il était juste de le poser, et d’ailleurs ça a servi à l’ensemble des collectivités.

Voilà ce que nous disons tout simplement. Dans des services municipaux, nous avons des capacités de réalisation et effectivement un tel niveau d’investissement, c’est augmenter très fortement, sur une période très courte, nos capacités de réalisation. Et c’est là où on dit qu’il faut effectivement prendre garde à être au niveau des investissements qu’on peut aujourd’hui mettre en œuvre.

M. MEI : Monsieur Garella, vous êtes toujours pour la métropole ?

M. GARELLA : C’est une sacrée question. Toutes les personnes qui étaient contre la CPA aujourd’hui sont pour la CPA. Peut être que demain lorsqu’elle sera aménagée... moi je suis contre le manque de concertation avec les maires pour la métropole. Etre contre, ça n’amène à rien. C’est comme pour Lfoundry ou etc... ce sont des combats qu’il faut mener positivement. Quand c’est uniquement être contre !... Le projet se fait de toutes façons, il se fait mal, en général, et on ne tient pas compte. Il faut être présent et se battre.

M. MEI : Ecoutez, je constate que vous êtes favorable à la métropole, je regrette...

M. GARELLA : Non, non, je ne peux pas vous laisser dire ça...

M. MEI : Nous sommes 111 maires de ce département à être contre la métropole. C’est la meilleure façon de se battre pour qu’on nous écoute.

M. SANDILLON : Vous interprétez les paroles de Monsieur Garella.

M. GARELLA : Je voudrais juste répondre à Madame Primo en fait. Vous m’avez demandé de prendre contact avec les services financiers, ce que j’ai fait, pour le budget. Le budget 2014 est faux, complétement faux ! La maison de la formation, plus d’un million d’euros, ça ne sera pas fait, etc... On n’est pas sur des virgules, des dizaines de milliers, on est sur des millions. On m’a expliqué que ce qui avait été donné à la CPA était juste, puisqu’on est basé sur les décaissements, et le budget de la ville était erroné de plusieurs, plusieurs millions d’euros. La maison de la formation qui est budgétée à plus d’un million d’euros pour 2014, dans le budget CPA elle est à 0. Un seul exemple... Et en 2015 elle est à 0 aussi...

M. MEI : Pour la maison de la formation, il y a une réflexion et il n’y a effectivement aucune somme, parce que le projet n’est pas avancé ! On est en cours d’études et ça sera financé quand il le faudra.