Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No03-Nomination-des-membres-de-la-15829
N°03 - Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur M. le Maire
mardi, 2 septembre 2014

M. MEI : Dans chaque commune, et au niveau de la CPA également, un certain nombre de représentants des communes sont chargés d’évaluer les rapports : dans tel quartier, il faut augmenter un peu, dans tel autre, il faut diminuer. Nous avons une liste que vous devez avoir.

Mme PRIMO : On doit proposer une liste de 32 noms mais seulement 8 personnes seront retenues sur cette liste là. Ca se fait chaque fois de cette façon là et c’est une réunion qui se réunit en gros deux fois par an.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
M. Lepoittevin 2
Mme Cruveiller