Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Nomination-des-membres-de-la-15829
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N°03 - Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur M. le Maire
mardi, 2 septembre 2014
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M. MEI : Dans chaque commune, et au niveau de la CPA également, un certain nombre de représentants des communes sont chargés d’évaluer les rapports : dans tel quartier, il faut augmenter un peu, dans tel autre, il faut diminuer. Nous avons une liste que vous devez avoir.
Mme PRIMO : On doit proposer une liste de 32 noms mais seulement 8 personnes seront retenues sur cette liste là. Ca se fait chaque fois de cette façon là et c’est une réunion qui se réunit en gros deux fois par an.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 |
M. Garella 2 Mme Martinez 2 Mme Apothéloz 2 M. Sandillon M. Lepoittevin 2 Mme Cruveiller |