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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No41-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-15535
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N°41 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Madame la Présidente de l'Entraide des Employés Communaux
Rapporteur Mme Primo
lundi, 19 mai 2014
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M. MEI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
| POUR | CONTRE | |
| Majorité Municipale 25 M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller |
M. Lepoittevin |