M. PORCEDO : En propos liminaire, je voudrais juste attirer l’attention sur la nécessaire rectification d’une erreur matérielle. Dans le document budgétaire, s’est glissée une erreur puisque les chiffres qui sont indiqués en matière de subvention aux associations, sont les chiffres des subventions qui ont été votées et affectées en 2013. Je vous invite à ne tenir compte que de la délibération qui, elle, mentionne les bons chiffres et donc cette erreur matérielle présente dans le document budgétaire fera l’objet d’une rectification pour que le document soit conforme à la délibération 37.

Donc, sur le fond, le document que vous avez détaille association par association l’ensemble des subventions qui sont versées, qu’il s’agisse de subvention de fonctionnement ou de subvention exceptionnelle liée soit à des projets d’investissement soit à des manifestations organisées par les associations elles mêmes ou auxquelles elles sont invitées à participer. C’est notamment dans le cadre des associations sportives, des subventions exceptionnelles dans le cadre de qualification pour des championnats départementaux, régionaux ou nationaux, voire des participations à des manifestations internationales.

Ce qu’il y a lieu de noter c’est que dans le contexte qui est lié aux contraintes qui pèsent sur les finances locales, ce portefeuille global de subventions a été reconduit en terme d’enveloppe de l’année 2013 sur l’année 2014, étant entendu que les élus en fonction de l’analyse qu’ils font des dossiers, ont pu être amenés à modifier la répartition des subventions aux associations à l’intérieur de cette enveloppe. Il s’agit d’une enveloppe globale de 1 177 000 euros dont la répartition par rapport à 2013 a pu évoluer en fonction du développement des besoins des associations.

Il est à noter que ces subventions de fonctionnement sont un des éléments visibles de la politique de la vie associative sur la ville. Elles sont l’élément visible effectivement sur lequel on peut s’appuyer. Elles ne sont pas que le seul élément de participation de la ville au fonctionnement des associations. C’est ainsi que vous avez, et ce n’est pas forcément visible au niveau de cette délibération, vous avez beaucoup de services annexes qui sont proposés aux associations dans le cadre de leur fonctionnement quotidien et qui sont des services que la ville met à disposition gratuitement.

Très rapidement, il s’agit par exemple de l’accès au service Communication, qui est en mesure d’éditer des documents pour les associations concernant leurs manifestations, et parfois des documents en quantité importante. Il s’agit aussi, et ça c’est une victoire, une avancée dans la négociation avec la CPA, du maintien de la régie des transports, puisque les transports associatifs, tels qu’ils étaient à Gardanne, sont maintenus, alors même que la compétence transports elle-même a été transférée. Et ça c’est très important parce que c’est un élément qui permet aux associations de se déplacer facilement et à moindre coût. Il s’agit enfin, dans le cadre de ces services non visibles, du parc de prêt de matériel dont l’objectif est de le développer encore et d’augmenter les capacités proposées ainsi que les produits en accès qui peuvent être proposés. Et il s’agit enfin, dernier point, de l’outil de communication qui est le portail internet de la vie associative, qui a été lui aussi co-construit de la même façon que la maison de la vie associative, avec les associations, pour qu’il soit le plus près possible de leurs besoins en communication. Je rappelle, pour mémoire, que ce portail inclut la préfabrication pour les associations de site web, c’est à dire que beaucoup d’entre elles n’ont pas la possibilité d’administrer un site web ou n’ont pas les moyens de le financer. Le portail a permis la pré-fabrication de sites où les associations ensuite vont remplir les zones. Donc, j’attire votre attention sur le fait que ces services non visibles, qui sont autre chose que la simple attribution, simple mais importante, d’une participation financière de la ville, doivent entrer aussi en ligne de compte sur les outils mis à disposition par la ville dans le cadre de la vie associative.

M. MEI : Tu as raison de souligner qu’un gymnase, qu’un stage, coûtent beaucoup plus que la subvention qui est accordée.

Mme APOTHELOZ : Nous sommes entièrement d’accord pour l’attribution des subventions selon le tableau qui nous a été fourni, à deux exceptions près. La première concerne les subventions dites MP 2013 car nous sommes en 2014 et non en 2013 et la manifestation s’est close le 31 décembre 2013. Donc à quoi correspond cette ligne budgétaire et cette subvention ? Première question. La seconde exception concerne la subvention affectée à la MAIO. En effet, nous ne comprenons pas que l’on puisse encore parler de MAIO alors que depuis le 1er janvier 2014, nous avons intégré la CPA. Il serait donc logique et rationnel, pour la qualité de l’accueil et de l’accompagnement, que nous mettions en place une antenne de la mission locale du pays d’Aix, la septième antenne de la mission locale. Cette adhésion à la mission locale du pays d’Aix permettrait de travailler en réseau et de démultiplier les possibilités d’emplois et de stages pour les jeunes de Gardanne insérés dans un réseau.

La question, c’est pourquoi nous ne créons pas une antenne de mission locale en intégrant la CPA, antenne que nous avions supprimée il y a quelques années. Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer que notre vote est favorable à l’octroi des subventions municipales à ces deux exceptions près. Nous votons contre pour deux associations, et pour le reste des associations.

M. MEI : Cela va être dur de voter pour et contre en même temps.

M. EL MIRI : Une précision sur Marseille Provence 2013 : l’association Marseille Provence 2013 existe toujours. Elle se termine en 2014. C’est la clôture de cette structure associative et la ville s’était engagée sur un plan de financement dans la convention qui nous liait jusqu’à la fermeture effective de l’association. Donc le financement qu’on prévoit à ce conseil municipal, c’est le financement sur lequel nous nous étions engagés. Par contre, cette association nous a fait une demande cette année parce qu’elle était en déficit, demande à laquelle nous n’avons pas donné suite parce qu’elle ne nous a pas convaincu sur les arguments concernant le déficit qu’elle a contracté pendant l’année 2013. C’est pour cela qu’il y a simplement cette proposition.

J’ajouterais que plusieurs villes ont abondé à ce déficit et que Gardanne a refusé en maintenant simplement les engagements que nous avions pris lors de notre inscription. L’association va se clôturer de manière officielle cette année. Il y aura une assemblée générale extraordinaire qui mettra fin à la structure Marseille Provence 2013 qui a porté la candidature du territoire pendant toute l’année et les festivités qui se sont déroulées pendant l’année 2013. D’où la raison de cette délibération concernant la subvention à l’association MP 2013.

Mme NERINI : Juste une petite information avant de répondre à la question de Mme Apothéloz. La mission locale de Gardanne n’a jamais été une antenne. C’était une vraie mission locale.

Mme APOTHELOZ : Je n’ai jamais dit que c’était une antenne. J’ai simplement dit que vous aviez fermé.

Mme NERINI : Vous avez dit que nous avions fermé une antenne. On n’a pas fermé une antenne, on a fermé une mission locale entière. Pour ce qui concerne le travail de la MAIO sur la commune, c’est une structure qui a toutes les possibilités et les outils dévolus aux missions locales, comme celle d’Aix. C’est une structure qui est soutenue par le conseil régional, qui finance largement la MAIO et nous avons en complément une convention avec la mission locale d’Aix, qui intervient sur le civisme. Les jeunes Gardannais bénéficient de tous les outils qui sont donnés aux missions locales, comme les petits Aixois, comme les petits Marseillais, etc... et nous rencontrons régulièrement les services de l’Etat pour continuer cette collaboration avec Aix.

Et nous gardons notre outil de proximité. Parce que, Mme Apothéloz, accueillir sur la ville une antenne de mission locale d’Aix, c’est diminuer les possibilités d’accueil pour nos jeunes. On n’aurait plus qu’un ou deux après midi peut être de permanence pour l’accueil de nos jeunes. C’est ce qui nous était proposé quand la mission locale de Gardanne a disparu.

M. MEI : Donc, vous êtes rassurée ?

Mme APOTHELOZ : Pas du tout.

M. MEI : On vous expliquera en particulier, un peu plus fort.

Mme APOTHELOZ : Vous ne m’avez ni rassurée, ni convaincue. Ayant travaillé dans une mission locale, je sais comment ça fonctionne. Donc ce sont des paroles et ça ne me convainc pas. Seuls les faits me convainquent.

M. MEI : En fait, c’est la mission locale de Gardanne qu’on appelle MAIO. On s’est battus pour préserver notre spécificité et ça a été reconnu par la mission d’Aix mais tout le réseau aixois profite aux Gardannais.

M. CALEMME : On ne peut pas comparer cette structure qui correspond à un objet de communication comme bien d’autres, malheureusement, et qui ne remplit pas tout son rôle auprès des jeunes et c’est les premiers à en souffrir et à venir nous en parler. Cela se saurait si elle remplissait toutes ses fonctions. Elle coûte à la commune 111 000 euros, vous le voyez dans le document qui est présenté. Je pense qu’en effet, on a tout intérêt à rejoindre rapidement le réseau des missions locales, d’ouvrir une antenne sur Gardanne, une véritable structure pour aider nos jeunes. Au delà de cet aspect, juste par rapport au vote des subventions aux associations, nous souhaitons qu’on puisse voter les subventions une à une, puisqu’il y a quand même quelques associations sur lesquelles nous ne sommes pas d’accord.

M. MEI : Je vais le mettre aux voix globalement et puis si vous voulez faire un recours au Tribunal Administratif...

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 23 M.Bastide et M.Pontet ne prennent pas part au vote.		M. Lepoittevin Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
REFUS DE VOTE
M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon