Ville de Gardanne
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N°26 - Vote du Compte Administratif Principal - Exercice 2013
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 19 mai 2014

Mme ARNAL : Le compte administratif 2013 présente un excédent global de 6 154 078 €.

L’exécution du budget 2013, en fonctionnement, se caractérise d’une part par une très bonne exécution des dépenses réelles de fonctionnement, et d’autre part par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions.

Le résultat de fonctionnement de 3 677 655 € est inférieur à celui de 2012 du fait de la forte diminution des dotations de l’état. Il reste cependant supérieur à la moyenne de l’épargne de gestion des collectivités de la même strate démographique.

Ce résultat de fonctionnement sera repris au BP 2014 et participera à l’autofinancement du programme d’investissement.

L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 74 %, avec les reports, pour un montant de travaux d’environ 7 millions et 13,4 millions avec les reports, ainsi qu’un résultat de clôture de 2 476 423 €. En 2013, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt.

Les excédents constatés en 2013 seront affectés au BP 2014 et permettront, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.

Le compte administratif 2013 confirme le choix de la municipalité de préserver sa capacité d’autofinancement pour limiter la perte d’autonomie financière liée à la réforme de la TP et qui fait perdre à Gardanne les retombées du dynamisme économique local.

L’exécution du budget 2013 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population pour développer un service public de qualité, oeuvrer pour davantage de justice sociale et construire l’avenir. Ce sont ces préoccupations qui ont guidé la stratégie financière et budgétaire de la Ville de Gardanne tout au long de l’année 2013.

M. SANDILLON : Je souhaiterais commencer mon intervention par un certain nombre de constats, qui concerne la section de fonctionnement :
1er constat : les dépenses réelles de la section de fonctionnement augmentent de 3,87%, plus vite que l’inflation qui était de 0,9% en 2013, et surtout beaucoup plus vite que les recettes réelles de fonctionnement, qui ont augmenté de seulement 0,6 %.
2ème constat : l’excédent de la section de fonctionnement est passé d’environ 5,3 millions d’euros à 3,7 millions d’euros. Il est en baisse de plus de 30%.
3ème constat : les tarifs ont augmenté de 2 % en 2013, soit plus du double de l’inflation que j’ai citée tout à l’heure, et les produits perçus, selon vous, d’après le document fourni, ont pourtant baissé de 3,93 %. Une énigme... Je rappelle que ces tarifs portent sur la restauration scolaire, sur les activités péri-scolaires, sur les crèches, sur les services en faveur du 3ème âge notamment.
4ème constat : on constate une hausse du coût des fluides de 6,18%. Les consommations, je ne parle pas des tarifs, en matière de gaz, de fuel, de plaquettes bois, d’eau, augmentent toutes. En investissement, comme chaque année, on constate un écart entre les dépenses réalisées et les dépenses prévues au budget primitif. Par rapport au BP 2013, seulement 51,67% des dépenses prévues ont été réalisées pendant l’exercice. Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement est même inférieur à 50%, il est seulement de 48,66 %.

Vous tentez de masquer ce résultat peu flatteur, je vous ai entendu Mme Arnal, par la prise en compte de reports très importants qui seront d’ailleurs inscrits au budget 2014. Sur un budget total de près de 15,5 millions d’euros, vous n’avez dépensé que près de 8 millions d’euros, dont seulement 7 pour les travaux. Ce qui est le montant le plus faible du mandat précédent, puisque 2013, c’est le mandat précédent, pendant lequel l’investissement a été notoirement insuffisant. Il suffit de voir l’état de la voirie communale. Vous constatez donc un excédent conséquent, qui n’est pas le reflet d’une bonne gestion, mais d’une incapacité à respecter les engagements pris. Au final, ce compte administratif est bien le reflet d’un budget sans ambition pour lequel nous avions exprimé notre désaccord, nous voterons contre ce bilan qui n’est pas à la hauteur des attentes des Gardannais. Merci.

Mme PRIMO : Quelques éléments concernant le fonctionnement : il y a eu un réel effort de fait au niveau de l’ensemble des services sur le fonctionnement, sachant que du fonctionnement, dépend notre capacité d’investissement. Ce qui est sûr par contre, c’est que les dépenses incompressibles, notamment les fluides, vous l’avez noté, augmentent quoiqu’il en soit, et malgré les efforts faits notamment au travers du PAGE et les questions d’économie d’énergie. Tout ce travail là, qui a eu des conséquences importantes sur les frais de fonctionnement au niveau des fluides, viennent tout juste couvrir les augmentations qu’il y a en matière de gaz, d’électricité et de tout ce qui concerne les fluides. Je pense qu’il n’y a pas besoin de faire un dessin. Chacun sait, quand on gère un budget familial, comment ces choses là se passent. Multiplié à l’échelle d’une ville, c’est énorme.

Donc, moi je voudrais au contraire féliciter les services municipaux qui, avec des budgets de fonctionnement à minima à l’identique voire diminués du fait des baisses de dotation, font des propositions de maintien des activités, voire de progression de leurs activités. Ce qui veut donc dire qu’on va, de cette manière là, vers une plus grande efficience du service public local, avec une volonté de la part des élus de faire en sorte que les tarifs ne subissent pas des augmentations inconsidérées, compte tenu des difficultés des familles à accéder à l’ensemble des services.

Ça c’est un premier point. Moi, je voulais plutôt me féliciter de ça... En matière d’investissement, comme l’a dit Mme Arnal, depuis de nombreuses années au niveau du précédent mandat, la ville n’a pas eu de recours à l’emprunt, volontairement pour faire en sorte qu’au niveau de la dette, on puisse avoir un niveau de dette qui soit le plus bas possible, et on y a réussi, puisqu’on est à un des niveaux les plus bas du département pour les communes de strate identique à la nôtre, et en ce qui concerne les reports, on était aussi dans une phase de préparation de projets, je pense que vous l’avez soulevé, et vous verrez tout à l’heure dans la déclinaison des APCP pour les années 2014, 2015 et 2016, que ce qui a été réalisé nous permet, dans le cadre des engagements qui avaient été pris, de pouvoir les tenir sur une période de trois et quatre ans.

M. SANDILLON : Juste une remarque par rapport à ce que vous dites, Mme Primo. Concernant les fluides, je ne parlais pas des tarifs, parce qu’effectivement il y a des augmentations sur le gaz et sur d’autres fluides, vous avez raison. Mais moi je parlais des volumes consommés et vous avez fourni un document très complet où on a les volumes consommés. Et sur les volumes consommés, sur le gaz, sur le fuel, sur les plaquettes bois, sur l’eau, donc sur la plupart des fluides, il y a des augmentations de volume et ça c’est inquiétant. Malgré les efforts faits dans le cadre du PAGE, comme vous le dites si bien... mais apparemment, le PAGE ne produit pas tous ses effets.

Ensuite, vous avez cité la question des tarifs. Vous avez raison de le faire. Mais ce que j’ai souligné, Mme Primo, c’est que ces tarifs, ils ont augmenté de 2% l’an dernier, alors que l’’inflation, elle, n’était que de 0,9%. Quand vous dites que les tarifs ne subissent pas d’augmentation inconsidérée, moi je m’inscris en faux, je ne suis pas du tout d’accord avec vous, parce qu’une augmentation normale aurait été le simple suivi de l’inflation alors que là on va à deux fois plus. Donc effectivement, il y a eu une augmentation inconsidérée des tarifs.

Vous citez le recours à l’emprunt et l’endettement très faible de la commune... bien sûr Mme Primo, sauf que vous oubliez une chose, bien sûr comme toujours, c’est qu’en 2016, l’emprunt toxique contracté produira ses effets. Ça vous n’en parlez pas et à ce moment là, les intérêts supportés par la ville vont exploser et la section de fonctionnement sera extrêmement difficile à équilibrer à partir de 2016. Ça vous n’en parlez pas ! Vous dites l’endettement est faible. Mais vous oubliez de dire qu’on a un emprunt toxique et ça, c’est votre héritage. Alors dites-le !

Mme PRIMO : Non seulement, on le dit mais on l’a écrit parce que je pense qu’on a mis, pour la transparence dans le document, le point exact de là ou on endettait sur l’emprunt dit toxique et vous savez aussi très bien, à la lecture du budget, que depuis trois ans maintenant, nous préparons 2016 concernant cet emprunt pour être prêt, y compris à ne pas subir, comme d’autres collectivités. On verra en 2016 qui a raison, je pense que ce sera moi, M. Sandillon.

Une précision concernant les fluides : effectivement, il y a des augmentations importantes en matière de fluides, mais chacun sait que l’année 2013 a été une année avec un hiver particulièrement rigoureux et que notamment au niveau des bâtiments scolaires, nous avons dû remettre en chauffage, et c’était normal de le faire parce qu’il faisait très froid, les bâtiments scolaires mais pas seulement, sinon ce n’était pas possible de rester dans une classe avec les températures qu’il a fait. Je fais appel à la mémoire de chacun. Chacun sait que 2013 a été une année très particulière de ce point de vue là.

M. PONTET : Sur la gestion des fluides, on voit que M. Sandillon ne s’y intéresse que quand on lui donne un document tous les ans puisqu’effectivement, c’est un travail que l’on mène depuis six ans, avec de réels résultats puisqu’on a eu des diminutions successives d’année en année qui sont de l’ordre de 10 % sur les consommations. Alors effectivement, sur ce document, qui n’est absolument pas révélateur de la réalité puisqu’il ne prend pas en compte premièrement les DGU (Degré Jour Unifié) qui prennent en compte la rigueur du temps, savoir si c’est des années plus dures ou pas. On tient à noter aussi qu’on a une diminution de nos consommations électriques et on sait qu’effectivement l’électricité aujourd’hui est une des énergies qui est la plus utilisées.

Sur le gaz, c’est lié à cet hiver qui était plus rigoureux que les autres. Moi, je tiens à remercier tous les services et tous les agents qui travaillent sur ces questions là parce qu’il y a vraiment un travail de fond qui a été mené, qui a donné des résultats, et dire qu’à l’heure d’aujourd’hui, il n’y en a pas, je crois que c’est un gros mensonge et c’est un grand manque de respect pour ceux qui ont travaillé sur ces questions là. Oui, oui, il faut le dire... Je tenais à dire qu’il y a un réel travail et qu’il porte ses fruits, et il continuera à le faire sur le prochain mandat.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
M. le Maire ne prend pas part au vote.
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
M. Lepoittevin
Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller