Boite à outils : N°19 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune

Ville de Gardanne

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N°19 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune

Rapporteur M. le Maire
lundi, 19 mai 2014

Mme PRIMO : Il y a deux possibilités, soit le C.C.A.S. a sa propre CAP, son propre CHS et son propre Comité Technique, comme c’était le cas jusquà présent. Soit ces structures sont rattachées aux structures communales, dans le cadre du personnel en général, et c’est le choix que nous avons fait. Et c’est le choix également des agents de ces structures qui sont concernés.

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 25 M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon Mme Cruveiller		M. Lepoittevin Mme Garcia