Boite à outils : N°14 - Nomination d’un membre du Conseil Municipal siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)

Ville de Gardanne

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N°14 - Nomination d’un membre du Conseil Municipal siégeant à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA)

Rapporteur M. le Maire
lundi, 19 mai 2014

M. MEI : Je propose Mme Primo en qualité de titulaire et Mme Nérini en qualité de suppléant.

POUR		CONTRE
Majorité Municipale 25		M. Lepoittevin Mme Garcia
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller M. Garella Mme Martinez M. Calemme Mme Aznif M. Amic Mme Apothéloz M. Sandillon