M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du chemin de la Bonde, les copropriétaires des Treilles du Roy ont donné leur accord lors de leur assemblée générale du 17 décembre 2013 pour céder gratuitement à la commune une emprise de terrain de 81 m² à détacher d’une parcelle située lieudit Font du Roi. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession gratuite qui interviendra après scission de la copropriété de l’emprise concernée et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

M. MEI : C’est pour élargir la route.