Mme ARNAL : A la demande de la Perception, des crédits avaient été prévus dans la DM n° 1 du Budget 2013 afin de diminuer les excédents cumulés de 58 031,08 euros, qui proviennent d’écritures comptables faites lors de la mise en place de la comptabilité M 14, en 1997.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’apurement du compte 1069 « reprise 1997 sur l’excédent capitalisé – neutralisation des charges sur les produits » par le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 58 031,08 euros.

UNANIMITÉ