Madame Primo : Le décret n°2004-15 du 17 Janvier 2004 et notamment son article 28 prévoit la possibilité de passer des marchés selon une procédure adaptée pour des montants inférieurs à 230 000 euros. Cette liberté entraîne la nécessité pour chaque commune d’élaborer un guide des procédures. Il est proposé d’approuver ce document qui récapitule les modalités de mise en concurrence, de publicité, de candidature de dossier administratif, de délai de réponse suivant le montant du marché considéré. Son adoption vaudra obligation du respect de son contenu qui ne pourra être modifié que par un nouveau vote de notre assemblée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.