Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No16-Autorisation-donnee-a,1482
N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle de terrain lieudit La Garde (Propriété PALOMBI)
Rapporteur M. Peltier
mercredi, 7 juillet 2004
/ Bruno Colombari

Monsieur Peltier : Dans le cadre des acquisitions foncières prévues dans le périmètre de la ZAC Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir une emprise de terrain de 2 240 m2 environ, propriété de Mme Palombi, au prix de 12 320 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 M. Poussel
  04 Groupe Elan pour l’Avenir