Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No10-Adoption-du-guide-de-mise-en
N°10 - Adoption du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée MAPA - applicable au Service de l'Eau et de l'Assainissement de la commune de Gardanne
Rapporteur M. Pierazzi
mercredi, 7 juillet 2004

Monsieur Pierazzi : Le décret n°2004-15 du 17 Janvier 2004, et notamment son article 28, prévoit la possibilité de passer des marchés selon une procédure adaptée pour des montants inférieurs à 230 000 euros. Cette liberté entraîne la nécessité pour la Régie des Eaux et de l’Assainissement d’élaborer un guide des procédures. Il est proposé d’approuver ce document qui récapitule les modalités de mise en concurrence, de publicité, de candidature de dossier administratif, de délai de réponse suivant le montant du marché considéré. Son adoption vaudra obligation du respect de son contenu qui ne pourra être modifié que par un nouveau vote de notre assemblée.

Madame Bonnet : C’est la même chose que la question n°28, est-ce que c’est parce que c’est une régie que vous devez faire un règlement ?

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ