Boite à outils : N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de passage (accès et réseaux) sur une parcelle communale située lieudit Le Pesquier-Sud cadastrée section BW n° 285 - Délibération complétant la délibération du 6 décembre 2012

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No19-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,14564

N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de passage (accès et réseaux) sur une parcelle communale située lieudit Le Pesquier-Sud cadastrée section BW n° 285 - Délibération complétant la délibération du 6 décembre 2012

Rapporteur M. Peltier
mercredi, 31 juillet 2013

M. PELTIER : C’est liée à la question précédente. Puisque nous venons d’acquérir ces 70 m² pour l’euro symbolique, il y a nécessité de modifier la délibération en date du 6 décembre 2012 sur les servitudes des parcelles considérées.

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 26		Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Amic M. Sandillon M. Calemme Mme Facchini