Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Rationalisation-de-la-carte
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N°04 - Rationalisation de la carte intercommunale du département des Bouches du Rhône - Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix : fixation du nombre de délégués et répartition des sièges pour la période post-électorale
Rapporteur M. le Maire
mercredi, 31 juillet 2013
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M. MEI : Nous avons la possibilité soit de nous mettre d’accord avec la proposition de la présidente, de la CPA qui est de se mettre d’accord sur les chiffres représentant 80 + 25 % pour des villes entre 300 et 400 000 habitants, ou bien de ne pas être d’accord, ce qui diminuerait la représentation de chacun. Donc, je vous propose d’approuver ce que propose la présidente de la CPA sur la représentation de chaque commune.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 26 Mme Cruveiller Mme Ferrarini |
M. Amic |