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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Affectation-du-resultat-de-la
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N°10 - Affectation du résultat de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Compte administratif 2012
Rapporteur M. Comti
lundi, 15 avril 2013
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M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 8 132,34 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| EXPLOITATION | 002 – Résultat d’exploitation reporté | 8 132,34 euros |
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 25 |
M. Amic 2 M. Calemme M. Sandillon Mme Cruveiller 2 |