Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No09-Affectation-du-resultat-Regie,14243
N°09 - Affectation du résultat – Régie des Transports – Compte Administratif 2012
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 15 avril 2013

Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat à zéro euro. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  0 euros
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2