Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No08-Affectation-du-resultat,14242
N°08 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2012
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 15 avril 2013

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 5 265 567,30 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT 
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  4 765 567,30
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté  500 000,00
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2