Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No08-Affectation-du-resultat,14242
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N°08 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2012
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 15 avril 2013
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Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2012 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2013. Le compte administratif 2012 fait apparaître un résultat excédentaire de 5 265 567,30 euros.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
SECTION | COMPTE | MONTANT |
INVESTISSEMENT | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 4 765 567,30 |
FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 500 000,00 |
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 25 |
M. Amic 2 M. Calemme M. Sandillon Mme Cruveiller 2 |