Ville de Gardanne
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N°02 - Vote du Compte Administratif Principal - Exercice 2012
Rapporteur Mme Arnal
lundi, 15 avril 2013

Mme ARNAL : La Ville de Gardanne, comme l’ensemble des collectivités locales, subit aujourd’hui les effets de la crise économique ; effets aggravés par les choix des gouvernements successifs qui s’inscrivent dans un désengagement récurrent vis à vis des collectivités locales et les privent de ressources conséquentes.

Malgré ces difficultés, qui sur l’année 2012 ont fait perdre plus de 600 K€ à la Ville de Gardanne, nous avons été en capacité de réaliser des investissements à la hauteur de plus de 8 millions d’euros, de maintenir un service public de qualité au bénéfice de tous les gardannais. Notre ambitieuse politique d’investissement prend tout son sens en cette période de crise : l’investissement public joue un rôle indispensable, contribuant à soutenir l’emploi local et à stimuler la reprise, qui certes se fait attendre !

L’année 2012 a été riche dans la réalisation ou le lancement d’opérations structurantes :
- Fin de la restructuration du Cours (coût global supérieur à 10 M€), qui modifie profondément le paysage urbain de notre commune 
- Réalisation d’importants travaux de pluvial afin de mettre la Ville en sécurité : bassin des Molx et déversoir saint André
- Poursuite des travaux d’aménagement du site Morandat avec des travaux pour l’Hôtel d’Entreprises et la couverture du gazoduc
- Démarrage des travaux pour la construction d’une nouvelle crèche à Biver

L’année 2012 a vu également le lancement des procédures d’appel d’offres pour la nomination de la maitrise d’œuvre pour la construction de la Maison de la Vie Associative, le début de la rénovation des vestiaires Fontvenelle, les travaux pour relier le Centre Charpak à Morandat en fibre optique.

En dépit de la forte pression sur l’évolution de ses recettes et sur sa structure financière, la Ville a atteint ses principaux objectifs de gestion permettant ainsi de maintenir sa capacité d’autofinancement (le budget 2012 dégage un excédent de clôture de plus de 5 M€), et sans utiliser le levier fiscal, pour la cinquième année consécutive.

L’exécution du budget 2012 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population : un budget de fonctionnement réalisé à 96 % en dépenses réelles de fonctionnement, en augmentation de 2.21 % par rapport à 2011.

Des recettes, certes supérieures aux prévisions, mais en stagnation (+ 0.48 %) ; et ce du fait de la diminution des dotations d’Etat et d’autre part de la réforme de la Taxe Professionnelle, qui prive notre commune du dynamisme économique local et de son autonomie financière.

L’efficacité de nos choix budgétaires nous permet de poursuivre un service public de qualité, de développer son accès à tous, à travers la tarification sociale qui a donné d’excellents résultats en matière d’augmentation de fréquentation notamment dans le secteur périscolaire, et de construire l’avenir de notre commune.

Les résultats de clôture de l’exercice 2012 s’élèvent à : En fonctionnement : 5 265 567,30 euros En investissement : 1 337 611,01 euros

M. SANDILLON : Madame l’Adjointe déléguée au budget, j’ai lu avec beaucoup d’attention votre document de présentation et comme chaque année je suis admiratif. Ce livret d’une trentaine de pages mélange habilement l’analyse financière portant sur les résultats de 2012 et des messages politiques savamment distillés.

Le message principal est habituel, il est simple et facile à décliner : c’est la faute de l’Etat qui nous ampute d’une partie de nos ressources. On annonce même une coupe sombre de plus de 619 000 € dans les dotations et allocations. A y regarder de plus près, on découvre en fait qu’une grande partie de cette somme est liée à une analyse forcément tronquée portant sur les aides de la CAF. En effet, les aides de la CAF étaient anormalement élevées en 2011 et donc l’analyse portant sur celles de 2012 est faussée. Cela représente tout de même 220 000 €.

Il reste bien environ 400 000 € pour lesquels en effet il s’agit bien de dotations et d’allocations à la baisse. 400 000 € ce n’est même pas 1 % des recettes de fonctionnement de notre budget. L’argument massif de la Majorité est en fait un leurre, un artifice politicien, de la communication. La réalité de l’analyse financière nous conduit plutôt à conclure que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. Là est l’inquiétude, là est la responsabilité de votre gestion.

L’inquiétude est accentuée par le fait que vous avez, dans ce mandat, déjà utilisé toutes les recettes à votre service. Vous avez augmenté les impôts en 2008 et les tarifs en 2011, sous couvert de tarification sociale. Vous avez eu recours à l’emprunt en 2008 également.

En section d’investissement, le bilan est médiocre. Lors du Budget Primitif, vous nous annonciez près de 16,8 millions d’euros consacrés à l’investissement. Au compte administratif, on constate un taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement à peine supérieur à 55 %. La section est tout juste excédentaire de 177 000 € en tenant compte des restes à réaliser.

L’investissement réel en termes d’études, de travaux et d’acquisitions représente à peine plus de 8 millions d’euros dont 2,7 consacrés aux seuls travaux du Cours. 2,7 millions consacrés au Cours et 480 000 € consacrés à tous les autres travaux de Voirie et Réseaux Divers sur la commune, au titre des travaux récurrents. La voirie communale représente 93 km. Le compte n’y est pas et dans de nombreux quartiers, vos documents de communication seront bien insuffisants pour boucher les nids de poules et masquer la réalité. Cela aussi, c’est votre bilan.

M. AMIC : Oui, Monsieur le Maire, rapidement, dans votre document, on discerne toujours et on voit vos vieilles lunes. Je vais en détailler quelques unes : vous nous parlez de favoriser la sécurité mais la dotation que vous proposez dans le fonctionnement du budget la baisse pratiquement de moitié ! Nous disons au contraire qu’il faut rallonger de 50 % ces crédits. Vous nous indiquez le développement de la vidéo-protection. Nous proposons le recrutement de nouveaux policiers municipaux dès maintenant. Notre principe en démocratie consiste à voir la police et non pas être uniquement vu par elle. Aussi, nous proposons la réouverture du poste de police municipale à Biver.

En première page, vous nous indiquez que la priorité est la jeunesse, mais quelques pages plus tard, c’est un rabais de 10 % que votre budget prévoit ! Ce n’est pas sérieux. Nous disons que vous délaissez la jeunesse. Sur le développement du tourisme, vous osez parler des prix modiques. Le terme est dans votre rapport pour la résidence de Bandol, que vous avez abandonnée aux privés et que nos familles gardannaises délaisseront à nouveau cette année faute de ressources. Nous proposons des rabais beaucoup plus larges et une tarification vraiment sociale pour les familles gardannaises.

Nous lisons que les équipements sportifs sont en grande partie obsolètes et que la ville de Gardanne est la seule ville du département de plus de 20 000 habitants à ne pas avoir de piscine couverte, Monsieur le Maire. Nous ne croyons pas à votre politique de réhabilitation des vieux locaux sportifs. Nous proposons que Gardanne devienne un pont d’excellence sportive et de doubler les investissements réels en exigeant des deniers d’autres partenaires locaux. Nous avons un pôle d’ingénierie de pointe et aucun nouvel équipement sportif véritablement adapté pour tous ces étudiants. Nous sommes persuadés que nous trouverons des deniers pour ce type de projets.

Vous nous proposez une nouvelle fois vos idées sur le puits Morandat, mais depuis 2009 vous nous dites la même chose et rien ne se fait. La commission Morandat ne s’est jamais réunie. Vous aviez invité M. Calemme mais il ne s’est jamais dérangé ! Toujours sur le puits Morandat, nous disons que l’ensemble des services du développement économique de la ville doivent s’y retrouver. Nous disons qu’un bureau municipal de l’emploi doit s’y installer et nous souhaitons que la mairie, qui est capable d’aligner des dizaines de panneaux publicitaires pour ses événements, puisse aligner les mêmes moyens pour proposer aux entreprises des locaux là bas. Nous ne parlerons pas de votre projet NOVACTIS sur lequel vous avez menti et dont la publicité mensongère est encore présente sur le site de la ville. Votre budget se fait comme il y a vingt ans, et avec les résultats que l’on connaît depuis vingt ans. Vous ne comprenez toujours pas, bientôt les gardannais vous le feront savoir.

M. PORCEDO : Très rapidement, juste pour rappeler que quand même, il faudrait qu’on arrête d’être dans le marketing et qu’on soit de temps en temps en prise avec la vie quotidienne des gens. Quand j’entends Monsieur Sandillon parler de 400 000 euros de perte de recettes comme si c’était rien, j’imagine que c’est pas le monde des habitants de la ville dans lequel il vit. 400 000 euros de baisse, 400 000 euros c’est un tiers des subventions totales aux associations, 400 000 euros c’est la moitié de la construction de la Maison de la Vie Associative, 400 000 euros c’est 20 % du montant des travaux de la crèche de Biver ! Et vous osez venir dire, tranquillement, que 400 000 euros de perte de recettes ce n’est rien !

Alors votre langage technocratique, loin des réalités, loin du monde réel, il faudrait que vous le confrontiez à la réalité de la ville. Et ensuite, M. Amic pour ce qui vous concerne, les rabais sur le service public, les rabais sur l’accès à la cantine, le mot "rabais", on l’emploie peut être au moment des soldes, ça se fait beaucoup dans la mode et les vêtements. Mais en tout cas, ici, on ne parle pas de rabais : on parle d’efforts de service public et la tarification sociale que vous brocardiez, je vous garantis qu’il y a un bon nombre de gens sur la ville qui sont heureux de pouvoir en profiter et oui, ne vous en déplaise, ça s’est fait sans augmentation d’impôts depuis 2008 ! Et oui, ne vous en déplaise, ça s’est fait sans recours à l’emprunt et oui ça s’est fait en respectant les engagements qui avaient été pris en 2008, devant les habitants de Gardanne, et croyez moi, contrairement à ce que vous pensez, ils sont parfaitement capables de s’en souvenir.

M. AMIC : Monsieur Porcedo, qui m’a pris à partie...

M. MEI : Monsieur Amic, vous demandez la parole si vous la voulez. Je voudrais vous demander d’être poli, de demander la parole... Vous m’avez traité de menteur, j’ai bien entendu... Je vous inviterai, Monsieur Amic, à la pose de la première pierre de la future usine qui va s’installer dans peu de temps en face de la Centrale Thermique. Et je vous inviterai une seconde fois pour une autre entreprise qui va s’installer sur la zone Novactis Et peut-être une troisième fois, mais je ne suis pas encore sûr de mes dires, je vous inviterai moi personnellement, Mme Karine Bruère, vous veillerez tout particulièrement à ce que M. Amic soit invité.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole. J’ai dit que votre publicité était mensongère, et non pas que vous disiez des mensonges.

Concernant vos invitations, la dernière fois que je vous ai entendu en proférer, c’était à l’intention de M. Calemme. Cette invitation n’a pas été suivie d’effet... Et pour répondre à ce que dit M. Porcedo, mais je suis surpris M. Porcédo, que vous parliez ainsi de choses qui ne concernent pas votre délégation ! Et si vous vous concentriez plutôt sur ce qui concerne les associations...

M. MEI : Je lui donne la parole et il...

M. AMIC : Monsieur le Maire, ne me coupez pas, s’il vous plaît ! Vous parliez de 400 000 euros tout à l’heure, Monsieur Porcedo, et vous avez raison de dire que c’est une grosse somme. Et que pensez-vous des 200 000 euros dont vous n’avez jamais parlé aux associations et que vous réclamez à l’une d’entre elles, à l’UFF à Gardanne. Monsieur Porcedo, vous ne parlez pas de ces choses là. Vous parlez de grosses sommes... Allez-vous faire un rabais ? Sera-ce à la mode à ce moment là ? Monsieur Porcedo, avec vous il est évident, avec les procès que la ville a ou intente à ses associations, qu’avec votre délégation, les associations finiront toutes aux assises.

M. MENFI : Simplement, en deux mots pour répondre à M. Sandillon, vous êtes à la Commission Travaux. Le vote du budget passé, nous allons nous réunir comme nous le faisons chaque année. Je voudrais vous signaler, mais vous l’avez dans votre budget :
- Pluvial et Voirie Route Blanche : 260 000 euros
- boulevard des Anciens Combattants : 120 000 euros
- Rue Parmentier et Avenue de la Libération : 136 000 euros ainsi que la place Roger Bossa à Biver qui va être rafraîchie, des aménagements de sécurité aux abords de Valabre, plus, et alors là il a raison, les 500 000 euros que nous mettons en voirie avec la voirie et le pluvial chaque année, et dont vous et nous, nous choisissons les emplacements, trottoirs, etc... Je pense que ça, vous avez franchement omis de le dire et c’est bien que nous puissions le rappeler.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, j’ai été cité par plusieurs élus, donc permettez-moi de répondre. Je suis d’ailleurs assez surpris que vous présidiez à ces débats puisqu’il s’agit du compte administratif et que normalement le débat est sous la présidence de Mme Primo. Je suis un peu surpris des méthodes ici mais bon, ce n’est pas la première fois.

Pour ce qui est de ce que vient de dire M. Menfi, moi j’ai repris ce qui était dans le document. J’ai parlé des travaux récurrents, c’est exactement ce qui est écrit noir sur blanc dans le document. Il y a écrit "travaux récurrents en matière de VRD pour l’année 2012 : 480 000 euros". Donc, évidemment c’est hors opérations. Vous avez cité un certain nombre d’opérations, en effet à côté, heureusement, nous avons un certain nombre d’opérations sur lesquelles nous investissons.

Vous citiez aussi la commission Travaux, Monsieur Menfi, et vous avez raison parce que c’est une commission qui se réunit où nous avons des débats et où je peux participer. Vous voyez, je le reconnais publiquement. Par contre, en commission Travaux, les techniciens de la ville ont déjà pointé la faiblesse de cet investissement récurrent sur la voirie communale. Ce sont les techniciens de la ville qui ont alerté les élus sur ce point. Finalement, je ne me fais que le relais de techniciens qui, à mon avis, maîtrisent fort bien le dossier et ont eu raison de le pointer à un moment donné.

Quant aux comparaisons que fait M. Porcedo, je le renvoie à ses propres comparaisons. Nous aurions pu citer aussi le demi million d’euros qui a été dépensé pour Marseille Provence 2013. Ça, M. Porcedo n’en parle pas. Effectivement, il fait des choix qui lui appartiennent. Je n’ai jamais dit que je me félicitais de la baisse de 400 000 euros des dotations de l’état. Je le regrette, je le déplore, et j’espère que M. Porcedo l’enregistre bien, que c’est clair. Je dis simplement que l’argument massif de la majorité me paraît fort léger. Il est même très léger... Alors s’il vous plaît, M. Porcedo, avec vos qualités oratoires, ne transformez pas les propos des conseillers de l’opposition, merci.

M. MEI : Je le mets au vote. Moi je ne vote pas. En effet, je ne participe pas au vote sur les comptes administratifs.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
(M. le Maire ne prend pas part au vote)
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller 2