Ville de Gardanne
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N°01 - Motion contre la métropole
Rapporteur M. le Maire
lundi, 15 avril 2013

M. MEI : La première question concerne une motion que je vous propose sur le refus de la métropole. Vous connaissez notre histoire. Nous nous sommes opposés de toutes nos forces à l’entrée dans la CPA. La loi fait que nous sommes dans l’obligation avant la fin de l’année d’être intégrés dans la CPA d’Aix-en-Provence. Nous avons déjà commencé, avec la maire d’Aix, à travailler et à faire en sorte que les choses se passent d’une façon la plus responsable possible.

Mais nous avons une menace encore plus terrible qui est celle de l’intégration dans une grande métropole marseillaise à laquelle s’opposent, sur les 119 maires des Bouches du Rhône, 108 maires et vous connaissez les actions que la ville de Gardanne et les élus ont menées et je voudrais donc qu’une motion soit prise contre la métropole. Et là nous sommes en train aussi de soutenir l’action des huit ou neuf agglomérations qui se battent contre ce qui serait pour nos villes une catastrophe. Vous imaginez des décisions prises à Marseille sur un territoire grand comme les ¾ du département ? C’est refuser toute proximité. C’est nous empêcher de jouer notre rôle.

Donc, je voudrais et j’espère que le Conseil Municipal va être unanime. Et puis je sais que des syndicats, notamment la CGT, ont lancé un mot d’ordre de grève et d’action le 28 mars. Nous serons avec eux contre la métropole. Donc, il y a une motion que vous avez lue et qui retrace pour l’essentiel ce que je viens de dire. Monsieur Amic, vous voulez la parole ?

M. AMIC : Je vous remercie Monsieur le Maire de me la donner. Je vous entends parler de menace, de catastrophe. Vous nous interpellez à nouveau sur ce sujet de la métropole en faisant un copier-coller des positions d’une majorité de maires, si brillamment relayée par le maire de Mimet… Mais, cette motion Monsieur le Maire, maintenant, à Gardanne, est au mieux une plaisanterie, au pire une tentative de diversion peu propice. Avez-vous lu ce projet de loi ? Pensez-vous qu’une délibération d’une page, en écho à 158 pages du projet, puisse tenir lieu de position de notre ville ? Pensez-vous, au-delà de cela, que la ville de Gardanne et votre majorité aient des leçons à donner en matière d’intercommunalité à qui que ce soit ?

Le point positif, c’est qu’en voyant cette motion je vous sens prêts, vous et votre majorité, à travailler. Si vous voulez vraiment le faire, et essayer de faire fléchir le gouvernement pour lui parler de catastrophe, de grève et je ne sais quoi, je vous invite à vous rapprocher de son plus proche représentant, à savoir le député que j’excuse ici ce soir. Je sais que vous travaillez déjà avec lui sur de nombreux sujets et que vos bureaux sont tellement proches. A quelques pas de votre siège actuel. Débattez donc de l’ensemble avec lui. Il défendra vos positions lors du débat et du vote à l’assemblée, où il est en ce moment même. Le maire et le député luttant ensemble pour défendre notre ville, ça donnerait de la hauteur.

Moi, je reste à mon niveau, celui de Gardanne. Et le débat qui intéresse les Gardannais, c’est celui de la CPA dans lequel nous entrons de fait à partir du 1er janvier 2014 et de catastrophique, pour reprendre votre adjectif, n’était que votre position. Vous savez que le Préfet nous a signifié le 18 décembre une période de trois mois pour que vous proposiez une délibération. Vous n’en avez rien fait. Vous adorez mettre en place des motions contre, mais quand il s’agit de voter pour, vous n’êtes plus là. On se contentera d’un avis devenu tacitement favorable, sans débat : pas de débat, pas de délibération, rien, le vide.

Le vide, vous l’avez aussi fait le 14 février lors du Conseil Communautaire où la CPA a voté son accord à notre arrivée. Vous auriez pu mandater l’un de vos adjoints, l’un de vos conseillers municipaux. Vous n’en avez strictement rien fait, preuve de votre ouverture habituelle. Vous indiquez dans le rapport sur le budget que vous comptez rejoindre avec dynamisme et détermination la CPA. Super, parfait… Nous ne demandons que cela. Mais quels sont les axes de travail que vous proposez pratiquement ? La compétence obligatoire sur le programme local de l’habitat, comptez-vous par exemple préparer, en 2013 pour 2014, des actions telles que la mise en place des garanties d’emprunt portées par la CPA pour les HLM ou essayer de travailler dès à présent des conventions d’aménagement pour le centre, comme ça a été le cas à Trets.

Quid de la compétence sur la gestion des équipements culturels et sportifs ? Ne pourrions-nous pas dès à présent lancer un projet avec la CPA pour la rénovation de la Maison du Peuple ? Et d’autres sujets, sur la gestion des déchets, l’évolution de la fiscalité locale et évidemment la protection des personnels. Personne ne connaît le résultat des échéances de mars 2014. Un travail de l’ensemble des forces politiques permettrait une vraie garantie de représentation des intérêts de tous les Gardannais.

Notre groupe propose à nouveau une table ronde autour de l’intégration de Gardanne dans la CPA et des modalités qui s’y accompagnent. Notre groupe propose la création d’une commission CPA représentative dès à présent. En pointant un débat très politique et lointain dans votre motion, vous évitez à nouveau de traiter des sujets de tous les jours : une nouvelle façon de vous éloigner des Gardannais. Nous ne participerons pas à cette mascarade de motion, ni à votre vote, qui au mieux intéresse nos habitants au 1er janvier 2015. Entre maintenant et 2015, de là vous ne dites rien !

M. EL MIRI : Je voudrais revenir sur la motion qui est proposée parce que c’est le sujet qui est posé et en tant que conseiller de cette ville, et adjoint, je pense que c’est le problème de la ville. Ça fait partie des problèmes quotidiens si on laisse faire ce qui est en train d’être proposé. L’enjeu de la métropole, évidemment, la liste que vient de faire M. Amic sur la fin, sur la question du travail, sur la culture, sur l’habitat, sur différentes choses, si la métropole venait à se mettre en place, disparaîtra aussitôt qu’on aura travaillé et mis en place tout cela parce que les compétences passeront au niveau de la métropole.

Je pense que derrière ce projet, il y a des conséquences qui risquent d’être graves à plusieurs niveaux. Je ne prendrais que deux niveaux : la question économique qui est souvent posée et la question démocratique qui y est première. A quoi ça rime lorsque l’on promeut, depuis maintenant dix ans dans les discours, notamment à gauche, l’idée de la démocratie participative, le fait de rapprocher le pouvoir des gens, lorsqu’on créé des entités aussi énormes que celles des métropoles qui ne visent qu’à reproduire ce qui se fait au niveau européen. On sait très bien que si on laissait faire ce cheminement, très rapidement, on aura des gouvernements locaux technocrates qui décideront pour un ou deux millions de personnes.

Notre problème démocratique, je le vois au niveau des métropoles, nous savons que dans ce type de métropole, ou toute forme de regroupement communal, ce sont les villes les plus importantes qui décident. Dans ce cas là, ce sera Marseille qui décidera. Et laissez moi vous dire que si on laissait Marseille décider, on connaît les résultats de Marseille en terme de bonne gestion de son territoire, en terme de bonne gestion de son urbanisme, en terme de bonne gestion de son économie, en terme de bonne gestion sur les questions de sécurité... Je crois que Marseille est assez connue pour toutes ses défaillances dans différents domaines. Je ne m’arrêterais qu’à ses défaillances : je ne citerais pas non plus le corps politique marseillais qui est maintenant depuis plus de deux ans et qui défraye la chronique des faits divers.

Là aussi, mettre en place une métropole et la laisser diriger par des gens aujourd’hui qui sont dans de telles affaires, c’est prendre un risque pour notre territoire. Sur la question économique, on dit souvent, si on se regroupait à dix ou à quinze, cela permettrait d’attirer les entreprises, ça permettra de faire ceci, de faire cela... et d’autres exemples qui sont cités : je prends la région de Gênes, de Barcelone... on peut citer d’autres grandes métropoles, et on s’aperçoit que ces métropoles ont affaire à un chômage de masse. En Espagne, il dépasse les 40 % dans certaines zones. En Italie, on a affaire à un chômage qui dépasse les 30 %. Donc les métropoles ne sont absolument pas un remède contre le chômage.

Par contre, les métropoles, elles sont un remède pour baisser les charges pour les grosses entreprises et notamment les grandes multinationales, parce que les grands gagnants des grandes métropoles européennes sont principalement les gagnants de la fiscalité que sont les grandes entreprises. Les petites entreprises sont perdantes dans ce domaine là. Je crois que si la France veut conserver un territoire qui soit un territoire dynamique, elle a intérêt à faire en sorte que la gestion de proximité soit favorisée et qu’on essaie de ne pas regrouper, de la même manière qu’on regrouperait des entreprises, des territoires politiques.

Parce que la métropole, ça ne gère pas simplement des affaires économiques, ça ne gère pas des finances, ça gère des populations. Et les populations, on ne peut pas les gérer comme des marchandises. Pour toutes ces raisons, oui, 2015, c’est proche, ce n’est pas loin. On ne peut pas dire à la fois vous n’anticipez pas l’avenir et en même temps reprocher de poser des questions qui arriveront rapidement en 2015.

Et enfin, dernier regret que j’ai, c’est que le gouvernement actuel avait promis, lorsque cette question de la métropole avait été proposée par le gouvernement précédent, c’était un projet de loi Sarkozy, je me rappelle que la gauche avait tapé de manière assez forte sur ce projet de loi Sarkozy et je suis grandement déçu de voir qu’in fine, on ne fait que reprendre ce qu’on a critiqué il y a deux ans pour le mettre en place.

M. MEI : J’avais personnellement rencontré Mme Lebranchu en 2011, qui était à l’époque Présidente des élus socialistes et républicains, je me rappelle, c’était à la Région, je lui avais dit « Madame, il faut supprimer la loi » et elle m’avait dit « Monsieur le Maire, nous le ferons ». Ce n’est pas le cas.

(après le vote :)

M. MEI : Je regrette, Messieurs, que vous soyez dans cette position là.

POUR   REFUS DE VOTE
Majorité municipale 25
Mme Cruveiller 2
  M. Amic 2
M. Calemme
M. Sandillon