Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No15-Approbation-des-tarifs,13863
N°15 - Approbation des tarifs relatifs à la participation pour le financement de l'assainissement collectif pour l'année 2013
Rapporteur M. Pintore
lundi, 31 décembre 2012

M. PINTORE : Pour l’année 2013, il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter de 2 % les tarifs relatifs à la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, et ce conformément à la délibération jointe en annexe.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
   Mme Cruveiller
Mme Ferrarini