M. PINTORE : Considérant la nécessité d’ajuster certains chapitres en section d’investissement, il est proposé d’apporter les modifications présentées sur le tableau annexe au budget annexe du service Assainissement pour l’exercice 2012. Les mouvements de la décision modificative comprennent :
 en investissement : une réaffectation de crédits de 10 000 euros HT sur les natures 2315 (compte dépenses) et 2813511 (compte recettes)