Mme PRIMO : Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 relatif au cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique a supprimé les anciens grades des cadres d’emplois d’assistant spécialisé d’enseignement artistique et d’assistant d’enseignement artistique et a créé des nouveaux grades. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote