Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No27-Rapport-annuel-sur-le-prix-et,13460
N°27 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers - Année 2011
Rapporteur M. Bastide
lundi, 20 août 2012

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2011 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2011 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 Juin 2012.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX À L’UNANIMITÉ ONT PRIS ACTE DE LA TRANSMISSION DU RAPPORT