M. PELTIER : Madame WASIELEWSKI Chantal est propriétaire à Biver d’une parcelle sur laquelle a été accordé un permis de construire. En vue de permettre le raccordement de sa propriété au réseau d’assainissement public existant, celle-ci a sollicité une servitude de tréfonds tous réseaux sur une parcelle communale. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante puis l’acte notarié (Indemnité de 400 euros).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote