Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No13-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a
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N°13 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional pour l'acquisition des puits Z et Yvon Morandat
jeudi, 10 juin 2004
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M. PINTORE : La ville s’est portée acquéreur des puits Y et Z en vue de créer sur ce site un pôle à vocations multiples d’équipements et d’activités en relation avec le développement économique, les entreprises innovantes et la culture. Les services des domaines ont estimé la valeur de ces biens à 1 847 200 euros. Dans le cadre de ses attributions, le Conseil Régional peut soutenir financièrement les communes pour leurs acquisitions foncières et immobilières. Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention la plus large possible auprès de cet organisme.
POUR | CONTRE | |
20 Majorité Municipale |
M. Poussel Mme de Feligonde Mlle Portail |
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ABSTENTIONS | ||
Mme Cloué M. Rapuzzi |
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REFUS DE VOTE | ||
Mme Bonnet Mme Scholler 02 M. Baldo |