Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No11-Autorisation-donnee-a
|
N°11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser de rapporter mainlevée d'une inscription hypothécaire, dans le cadre de l'acquisition d'une emprise de terrain, au chemin de la Garde (Propriété Cahuac-Mancini)
jeudi, 10 juin 2004
|
M. PELTIER : Dans le cadre des cessions de terrain nécessaires à l’élargissement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Melle Cahuac et M. Mancini de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève leur propriété.
POUR | ABSTENTION | |
21 Majorité Municipale M. Rapuzzi Mme de Feligonde M. Poussel Mlle Portail |
Mme Bonnet Mme Scholler 02 M. Baldo |