Ville de Gardanne
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N°10 - Approbation de la modification de la zone 1NA du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) valant Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), lieudit le Village
jeudi, 10 juin 2004

M. PELTIER : La modification de zonage prévue au lieudit "Le Village" vise à diversifier l’offre de logements en permettant d’accueillir une trentaine de petits logements au sein d’une résidence sociale destinée à une population de personnes démunies.
Suite à l’enquête publique, cette modification a reçu un avis favorable de la part du Commissaire-Enquêteur. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification de la zone 1NA lieudit "Le Village" du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au projet de délibération.

M. POUSSEL : Je ne comprends pas que le commissaire enquêteur soit d’accord alors que la population qui entoure la zone est contre.

M. MEI : Nous avons eu l’occasion de rencontrer à deux reprises les gens du quartier et personne n’a émis d’objection après avoir visité avec SONACOTRA des sites similaires.

M. POUSSEL : J’ai mon cousin qui est riverain et qui n’est pas d’accord. Il a été aux réunions avec d’autres personnes.

M. CALEMME : Il y a un an, nous avions émis notre désaccord à l’implantation d’une résidence SONACOTRA dans la vieille ville. Nous pensons que ce n’est pas du tout une solution pour remédier aux logements insalubres donc nous voterons contre cette délibération.

Mme SCHOLLER : Vous nous proposez de voter la réduction de la zone 1NA, près du cimetière, afin de transformer la parcelle de 2600 m2 appartenant à la ville en zone 2UC1. Ceci afin de permettre à la SONACOTRA de construire la résidence sociale que vous aviez préalablement envisagé d’ériger rue Franklin. La modification envisagée ouvre la porte à une urbanisation désordonnée de ce quartier. En envisageant une modification du POS exclusivement sur 0,26 ha de propriété communale, et non les deux hectares concernés, la commune prend le risque d’un développement futur anarchique du lieu dit "Le Village". Dès lors, on peut se demander à quoi serviront les POS si la puissance publique s’autorise pour elle-même ce qu’elle interdit à juste titre aux particuliers ?
Lors d’une réunion qui s’est tenue en Mairie de Gardanne le 27 janvier 2004 - la revue Energies de février 2004 nous en donne un compte-rendu - Monsieur le Maire a reconnu la nécessité d’une étude globale. Pourtant, l’enquête publique s’est effectuée sans qu’aucune étude ne soit réalisée. Certes, la loi vous autorise après enquête publique à modifier le POS sur un projet d’intérêt général. Mais cela ne signifie pas pour autant que les choses se fassent dans la précipitation, avec un semblant de concertation des habitants du quartier ?
Les habitants du quartier d’ailleurs s’inquiètent, à juste titre, car les réponses apportées par la ville à leurs observations formulées...

Mme BONNET : Ils sont d’accord les habitants du quartier ?

Mme SCHOLLER : Oui, nous avons un tract qui le prouve !... donc je reprends ...à leurs observations formulées dans l’enquête publique sont vagues et temoignent que ce dossier est mené dans une totale improvisation.
A propos de la création de la voie d’accès : dans le rapport d’enquête, la réponse de Messieurs Lavail et/ou Menfi dit "la voie sera réalisée, elle se fera soit à l’amiable, soit par voie juridique" page 6 du rapport d’enquête, je n’invente pas ! Par voie juridique, cela veut dire en "parlé clair" par expropriation. Cela, c’est de la concertation, effectivement !
On comprend pourquoi aujourd’hui les habitants interpellent notre conseil afin de nous exprimer de profondes inquiétudes.
Messieurs Lavail et/ou Menfi ont également déclaré que dans le cadre du PLU, la constructibilité des autres terrains pourra être envisagée. Cela rejoint ce que Monsieur le Maire indiquait, toujours dans le même article de la revue Energies, je cite : "une route d’accès sera construite libérant par là même des parcelles où pourront être accordés des permis de construire aux propriétaires riverains". Mais en vertu de quel règlement ces nouveaux permis pourront être accordés si la seule parcelle en révision est la propriété de la ville ? A la tête du client ou en fonction d’un projet de quartier connu et concerté avec les habitants ?
De plus, que prévoiera le PLU demain, lorsqu’on sait que le PLU ne pourra intervenir que lorsque Gardanne aura rejoint une intercommunalité ? En fait, en nous proposant une modification limitée du POS de la zone du cimetière, vous nous demandez aujourd’hui, Monsieur le Maire, de vous signer un chèque en blanc quant au devenir de ce quartier. Car, non seulement, nous ne savons rien du tracé prévu de la route à réaliser... et à ce sujet, dans les observations des personnes du quartier, il n’y en a que deux qui n’ont pas cité la question du projet d’ensemble et de la voie d’accès... donc, nous ne savons rien du tracé prévu de la route à réaliser, mais nous ne savons rien non plus du type d’urbanisation que vous projetez d’autoriser lors de la transformation en PLU.
Essayez simplement d’imaginer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, que les 1,75 hectare de terrains restant aujourd’hui en zone 1NA passent aux mains de certains promoteurs, avec les mêmes droits à bâtir que la SONACOTRA aujourd’hui !
35 logements pour 0,26 hectare, faites vous-même le rapport pour les hectares restants ! En conséquence, nous vous demandons de pouvoir délibérer sur de véritables projets, réfléchis, concertés et bien documentés. Cela éviterait à la SONACOTRA, ou à d’autres, d’engager une nouvelle fois des frais d’étude pour rien...
Dans ce contexte, le Groupe Elan pour l’Avenir refuse de voter cette délibération. La demande des habitants du quartier de repousser la décision de modification, après que la ville ait réalisé les études nécessaires, nous semble être une position de bon sens.
Pour terminer, Messieurs Lavail et/ou Menfi ont opposé aux observations de l’enquête publique qu’il n’y avait pas d’autre terrain qui permettrait ce type de résidence en centre ville. Comme a dit le philosophe "Cherche et tu trouveras..."

M. MEI : Avant de passer la parole à M. Peltier, je voudrais rappeler que nous avions un premier projet et que les habitants du quartier concerné ont attiré notre attention sur la difficulté d’une telle implantation. Ils avaient raison et nous avons abandonné ce projet pour le faire ailleurs. Nous avons donc abandonné ce projet pour le faire sur un terrain qui correspondait tout à fait à ce que nous voulions faire. Nous avons donc tenu compte de l’avis des habitants du quartier. Après consultation dans cette salle où les gens étaient nombreux, nous avons adopté le deuxième projet.
J’ajoute que le commissaire-enquêteur, s’il y avait eu une faute, l’aurait fait remarquer. Il a donné un avis positif.

M. PELTIER : Je voudrais proposer à Mme Scholler de lui donner des cours sur le PLU. Il n’y a pas besoin d’être dans une intercommunalité pour voter un PLU. Qu’il y ait une intercommunalité ou non, nous voterons la révision du PLU en fin d’année prochaine. Qu’est-ce qu’on met sur cette zone là ? Tout peut être fait ; maintenant, par rapport aux promoteurs que vous avez évoqués, là encore faudrait-il que les propriétaires actuels leur vendent leurs terrains.
J’ai contacté tous les propriétaires. Il y a bien eu consultation avant d’imposer une voie juridique et ces gens seraient peut-être d’accord pour voir leur terrain devenir constructibles. Renseignez-vous auprès des gens pour savoir quelle est leur volonté.
Quant au tracé de la voie, nous avons lancé une demande d’étude auprès d’un cabinet pour réaliser la voie. Nous aurons une réponse avant la fin du mois.

M. MENFI : Je pense que les réponses apportées par Monsieur le Maire et par Monsieur Peltier sont bien significatives. Je voudrais également rappeler en tant qu’adjoint au logement le besoin que nous avons de construire ces maisons pour, d’une part, les parents isolés, les familles mono-parentales, les étudiants... et quelques logements que nous pensons garder pour les gens qui seraient en grande difficulté un soir, pour les mettre à la disposition du CCAS.
Nous avions réfléchi à un autre terrain. Il s’est avéré que cela ne faisait pas l’affaire. Sur celui que nous proposons, c’est un terrain qui se trouve en face du Monfort. Il n’y a rien qui gêne.

Mme SCHOLLER : En face du Monfort ? Mais, il est à côté du cimetière !..

M. MENFI : Non, il est pratiquemment en face du Monfort. C’est vraiment bien là et nous ne l’aurions pas mis en place si cela pouvait gêner en quelque sorte. Contrairement à ce qui est écrit dans le tract qui a été distribué en début de séance, je ne vois pas en quoi cela pourra nuire à la dignité et à la sérenité de notre cimetière. Nous en avons vraiment besoin de cette résidence.

Mme BONNET : Ce n’est pas nous qui avons écrit ce tract.

Mme SCHOLLER : Je n’ai jamais évoqué ce point-là. Nous n’avons pas remis en cause la nécessité d’éradiquer l’habitat indigne. Cela n’a jamais été nos propos, ni la gestion du cimetière. On remet simplement en question la nécessité d’une approche globale par rapport à ce site. Reprenons les préoccupations des personnes du quartier.

M. MEI : Avant de passer au vote, je voudrais rappeler que dans la vieille ville il y a des gens qui vivent dans des taudis à des prix exhorbitants. Nous allons résorber cet habitat indigne. Les gens qui vont habiter là habitent déjà dans la vieille ville ; les gens les plus pauvres sont déjà dans le quartier. L’opération va permettre d’acheter et de remettre en état. Tout le monde va y gagner : la vieille ville, les gens qui y habitent... Nous faisons une opération, non pas pour créer des problèmes mais pour les résoudre et les gens qui viennent visiter ce quartier se rendent bien compte des changements qui ont eu lieu ces dernières années. Je dis aux habitants qu’ils n’ont rien à craindre des gens qui vont habiter là, ils y habitent déjà.

Mme BONNET : On vous le répète, ce n’est pas sur le problème de l’habitat indigne, nous sommes d’accord pour son éradication. C’est une autre question : ne mélangez pas avec la réalisation technique !

Mme SCHOLLER : C’est le mode opératoire que nous contestons.

M. MEI : Chaque fois que nous proposons quelque chose de nouveau, les gens disent toujours la même chose, comme cela s’est passé pour La Maison : "c’est bien, mais allez la faire ailleurs".

Mme SCHOLLER : Ne généralisez pas, s’il vous plaît !

M. MEI : Aujourd’hui, on est fier d’avoir La Maison. Quand on a voulu installer l’hôpital de jour, on nous a dit "c’est bien, mais faites le ailleurs". On arrive à une situation de logement épouvantable. Les prix des terrains, des logements ont explosé. Je l’ai dit à Monsieur le Préfet : il faut résoudre ce problème.

Mme PRIMO : Il y a eu au niveau de la Vieille Ville deux opérations. A un moment donné, un certain nombre de propriétaires ont pu obtenir grâce à l’ANAH des crédits pour aider à la réhabilitation des logements. C’est six ans de travail qui ont été réalisés en partenariat. Comme dans tout partenariat, il y a aussi une obligation ; c’est ce dont nous discutons aujourd’hui : la résorption de l’habitat indigne. Ce sont des choses qui se préparent depuis au moins six ans. Cela fait partie de l’engagement qui a été pris, c’est la contribution de la commune. C’est la part communale et dire que c’est une opération rapide et pas concertée, c’est une erreur. Il faut prendre en compte la globalité de cette opération de réhabilitation vieille ville. La part OPAH est terminée. Je crois que quelque part, on doit faire l’effort pour les personnes qui se trouvent en situation de détresse et qui, pour l’essentiel, habitent déjà dans le centre ville.

POUR   CONTRE
18 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
  M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
Mme Aznif
Mme Cloué
M. Calemme
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo