Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Admission-en-non-valeur
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N°03 - Admission en non-valeur - Recettes irrécouvrables - Exercice 2003 et antérieur
jeudi, 10 juin 2004
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Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2003 et précédent n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 576,55 euros.
POUR | CONTRE | |
21 Majorité Municipale M. Rapuzzi |
Mme de Feligonde M. Poussel Mme Bonnet Mme Scholler 02 M. Baldo Mlle Portail |