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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No31-Affectation-du-resultat-2011
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N°31 - Affectation du résultat 2011 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pintore
mercredi, 4 avril 2012
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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2011 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 14 mars 2012 , fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 268 544,14 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2012 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat d’exploitation reporté | 200 000,00 euros |
| INVESTISSEMENT | 10682 - Résultat d’exploitation reporté | 68 544,14 euros |
| UNANIMITÉ |